Date : 26 novembre 2008
Numéro de séance : 27
Année législative : 166ème
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Points traités en séance
24.
Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Renvoi à la commission des finances.
25.
Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
*
Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Urgence refusée.
* Objet annoncé en cours de session.