Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 26 et mercredi 27 mars 2019, à 17 h 30 et 20 h 30 et lundi 1er avril 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville
Renvoi à la commission des pétitions.
Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre
Renvoi à la commission des pétitions.
Matériel de sauvetage dit «pionnier milieux périlleux»
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2873 et dépendance, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 1524 m2
Proposition retirée par son auteur.
Modification du règlement concernant la salle de concert de l’Alhambra (LC 21 657)
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Motion amendée acceptée.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Approbation du projet de résolution d’initiative communale à la consultation sur mise à jour de la loi sur le réseau des transports publics et du schéma directeur du réseau sur rail et ouverture de crédits d’étude et d’investissement pour quatre nouveaux projets d’infrastructures de transports publics
Résolution acceptée.
Rapport: Bouclement de 15 crédits d’études et de réalisations terminés ou abandonnés
Délibérations acceptées.
Rapport: Crédits destinés aux travaux des salles du Musée d’art et d’histoire (MAH)
Délibérations acceptées.
Rapport: Crédit destiné à la numérisation des dossiers locataires et demandeurs de logements de la GIM
Délibération acceptée.
Facilitons la vie des familles et développons le dispositif d’accueil à la journée pour les enfants et les adolescents pendant les congés scolaires
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.
Rapport: Des allocations, pas des aumônes
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Aux Eaux-Vives, sauvons le dernier vestige du passé faubourien du quartier
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport: Déplacement du bureau de la Poste des Charmilles au sein du centre commercial Planète Charmilles
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport: Petite enfance: des crèches pour toutes les familles… Toutes
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Motion acceptée.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Motion acceptée.
Rapport: Pour une police municipale moderne et proche de la population
Motion refusée.
Rapport: Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève
Motion acceptée.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Motion refusée.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Motion refusée.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Transformation en motion M-1429.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Motion acceptée.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Motion acceptée.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Motion retirée par ses auteurs.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Une place des Augustins ouverte sur le quartier
Urgence acceptée. Recommandation de la commission et motion acceptées.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Adjudications du département des constructions et de l’aménagement: erreur de plume ou dés pipés
Urgence acceptée. L'interpellation est close.
Colère des agents de police municipale qui se mettent en grève
L'interpellation est close.
Homophobie et discriminations, juste une question d’image
L'interpellation est close.
Réponse: Utilisation de produits toxiques en Ville de Genève: à quand une formation de tous et toutes les employé-e-s
Pris acte.
Réponse: Liste des prestations salariales et avantages des conseillers administratifs et du personnel de la Ville
Pris acte.
Réponse: Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil administratif suite aux déprédations perpétrées par les pyromanes ayant bouté le feu aux platanes de Baby-Plage
Reportée.
Réponse: Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève (résolution R-161 transformée en motion)
Pris acte.
Réponse: Restauration et extension du MAH: quel contenu culturel, quelles garanties éthiques
Pris acte.
Réponse: Comment la Ville de Genève lutte-t-elle contre les violences de rue nocturnes, dont le harcèlement de rue
Pris acte.
Pour des piscines sereines, sans indésirables harcelant les femmes
Urgence refusée. Reportée.
Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Urgence refusée. Reportée.
Favoriser la construction rapide de logements sociaux
Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-245.
Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Urgence refusée. Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
La Ville de Genève s’engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P
Reportée.
Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reportée.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Reportée.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Reportée.
Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reportée.
Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Urgence refusée. Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Reportée.
Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Reportée.
Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Pour la mise en place d’un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal
Renvoi direct à la commission du règlement.
Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors
Annoncée.
Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement
Annoncé.
Location de salles sportives: différences de traitement entre la fonction publique municipale et cantonale ainsi que le secteur privé
Déposée.
Liste des prestations monétaires, indemnités et avantages, en espèces ou en nature, des membres du Conseil municipal de la Ville de Genève
Déposée.
Restitution des œuvres détenues par les musées genevois: quelle politique de la Ville
Déposée.
Comment obtenir le rabais des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.