Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 26 et mercredi 27 avril 2016, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Réalisation de logements relais et un atelier d'artistes et équipement en mobilier des logements relais rue du Fort-Barreau 9a
Renvoi direct à la commission du logement.
Comptes 2015 de la Ville de Genève
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Vente de deux quotes-parts des parcelles 2646 et 3098 sises chemin des Genêts
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Acquisition et installation d’une balise de mesure de radioactivité
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Rénovation de l’Office des Nations unies à Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Projet de modification de limites de zones (MZ) N° 29 748, situé à l’angle entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Ouverture d'un crédit destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement 2015-2026 et un projet non planifié
Délibération amendée acceptée.
Rapport: Etude de la valorisation et de la conservation des fouilles archéologiques du bastion Saint-Antoine
Délibération acceptée.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Transparence dans l'attribution des places de crèche
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Motion refusée.
Rapport: Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Réponse: Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC
Reportée.
Réponse: Pour que le Conseil administratif soutienne la construction de logements dans le projet Praille-Acacias-Vernets (PAV) et en particulier sur le site de la caserne des Vernets
Reportée.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Urgence refusée. Reportée.
Circulation à vélo: un coup de peinture ne suffit pas! Pour des parcours en site propre, sécurisés et continus
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Encourageons la pratique du vélo en ville
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Recenser les points noirs piétons et vélo en Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Utiliser les voitures stationnées pour mieux sécuriser les trajets cyclables
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Soutien à la Maison internationale des associations
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Feuille de route au Conseil administratif pour le budget 2017
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Violation du secret de fonction = sanction
Urgence acceptée. Renvoi direct à la commission du règlement.
Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Urgence refusée. Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reportée.
Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reportée.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Reporté.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Annoncée.
Qu’attend le Conseil administratif pour faire ce qui est en son pouvoir afin que toute la lumière soit faite sur les graves dysfonctionnements au sein de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales
Déposée.
Bilan de la convention entre la Ville de Genève et l’Office cantonal de l’emploi
Déposée.
Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.