Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 26 et mercredi 27 avril 2022, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Crédit brut de 3 432 000 francs destiné à poursuivre l’enfouissement des écopoints dans les quartiers de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Crédit budgétaire supplémentaire de 5 180 000 francs destiné à financer les surcoûts liés aux achats d’électricité pour les bâtiments de la Ville de Genève approvisionnés sur le marché libre pour l’année 2022
Renvoi direct à la commission des finances.
Comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Ancien PRD-231 transformé. Motion amendée acceptée.
Rapport: Subvention d’investissement de 3 913 000 francs net pour la contribution 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Délibération assortie de la recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Crédit brut de 4 866 500 francs pour le verdissement de zones à trafic modéré, les opérations de renouvellement d'enrobés et la mise en place d’abribus végétalisés
Délibération acceptée.
Rapport: Contre l'installation d'une école-chantier pour une durée de 5 ans dans l'espace vert de la Tour de Champel
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour des baux commerciaux solidaires et responsables
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Divers travaux d’aménagement intérieur et à des exigences d’exploitation du Musée Ariana et acquisition d'équipements informatiques, de téléphonie et de sécurité
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour des écoles agréables et respectueuses de l’environnement
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour la réinstallation des grils au parc du Promeneur-Solitaire
Conclusions de la commission avec recommandation acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Flower Power à la place Sturm
Motion assortie de la recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Pour la réouverture des salles de lecture des bibliothèques municipales
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Il faut moderniser rapidement les garages à vélos de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Approbation des comptes 2019 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes 2020 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 1 630 000 francs destiné à la révision du plan directeur communal de la Ville de Genève
Délibération assortie de la recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Pour davantage d'activité physique et de bien-être en ville de Genève
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour une rue du Diorama piétonne
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation.
Rapport: Pour le maintien de nom du chemin Colladon
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour un centre féministe à Genève
Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
Rapport: Non au projet de création d'un jardin potager au lieu dit «Jardin blanc» du parc Bertrand
Conclusions de la commissions acceptées = classement.
Rapport: Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix
Reporté.
Rapport: Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence
Reporté.
Rapport: Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reporté.
Rapport: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reporté.
Rapport: Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Reporté.
Rapport: Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Reporté.
Rapport: Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reporté.
Rapport: Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Urgence acceptée. Transformation en motion (M-1683).
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reporté.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Est-ce que le Conseil administratif veille vraiment au respect de ses propres règlements
Commencée et reportée.
Réponse: Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Pris acte.
Réponse: Mieux vaut prévenir: pour un nouveau quartier Acacias 1 qui prévoie assez de surfaces pour les équipements et les espaces publics
Pris acte.
Réponse: A l’avenir, le Conseil administratif se limitera-t-il vraiment à une synthèse brève et neutre dans les brochures d’information aux citoyens relatives aux votations
Pris acte.
Réponse: De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Désengagement de la Ville de Genève dans les revenus directement issus des énergies fossiles
Pris acte.
Réponse: Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal
Pris acte.
Réponse: Luttons contre le déficit en entretien des immeubles de la Ville de Genève
Pris acte.
Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Entrée en matière refusée: objet refusé.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée.
Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève
Motion retirée par ses auteurs (le 18/12/2021)
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Reportée.
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Reportée.
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Reportée.
Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reportée.
Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reportée.
Aide pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine
Urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
La Ville de Genève rejoint les villes pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Reportée.
Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Annoncée.
Estimation de l’empreinte carbone et des émissions de GES des nouvelles constructions en Ville de Genève
Déposée.
Combinaison entre vélos et transports publics: comment développer les places de stationnement pour faciliter les transbordement
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.