Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les lundi 26 et mardi 27 juin 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de M. Aurélien Borgeaud
M. Aurélien Borgeaud est assermenté.
Prestation de serment de M. Roger Gaberell en tant que membre suppléant (LC)
M. Roger Gaberell est assermenté.
Rapport d'activité et comptes 2022 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Crédit de 1 725 000 francs destiné à l'équipement de plusieurs structures d’accueil préscolaire créées dans des bâtiments privés dont les projets verront le jour entre 2024 et 2027
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Crédit de 1 170 000 francs destiné à renouveler le système informatisé de gestion de bibliothèque des Bibliothèques municipales
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 20 777 700 francs destinés à l’aménagement d’une ligne de transport en commun dite «Axe Frontenex», à l’aménagement de l’espace public associé, ainsi qu’à la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux situé dans le périmètre du projet «Axe Frontenex»
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Pour un taux de couverture de travailleurs sociaux hors murs (TSHM) à la hauteur des défis actuels vécus par la jeunesse
Ancien PRD-305 transformé en motion et acceptée.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total de 9 000 000 de francs destiné à l’acquisition de bureaux, dépôts et boxes et financement des études d'aménagement des locaux, rue Le-Corbusier 14
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour une voie vraiment verte
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Un plan d’action immédiat et spécifique pour les Pâquis
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Pour un taux de couverture de travailleurs sociaux hors murs (TSHM) à la hauteur des défis actuels vécus par la jeunesse
Transformé en motion M-1787 et acceptée.
Rapport: Indemnités versées aux membres du Conseil municipal
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reporté.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement
Reporté.
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté.
Comment la Ville s’adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité
L'interpellation est close.
Attribution des terrains de la Ville de Genève – logements en rade
L'interpellation est close.
Réponse: Quid des jetons de présence pour les membres du bureau du Conseil municipal
Pris acte.
Réponse: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Pris acte.
Réponse: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Pris acte.
Réponse: Combinaison entre vélos et transports publics: comment développer les places de stationnement pour faciliter les transbordement
Pris acte.
Réponse: Profitons des taux d’intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d’être à la hauteur des enjeux climatiques
Pris acte.
Réponse: Quelle place pour les productions des compagnies indépendantes dans les salles de spectacle de la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)
Pris acte.
Réponse: Pourquoi la borne devant la crèche de Saint-Jean reste-t-elle ouverte
Pris acte.
Réponse: Qui touche quoi sur les ventes des œuvres actuellement exposées au Musée d’art et d’histoire (valorisées à 5 millions de francs)
Pris acte.
Réponse: Naufrage du Crédit Suisse: des inquiétudes et des questions persistantes
Pris acte.
Réponse: Pourquoi empêcher les producteurs locaux de faire de la publicité en ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Inventaire et mise à jour de la gestion des arbres en milieu urbain
Pris acte.
Praille-Acacias-Vernets – Acacias 1 – Pour 22 nouvelles rues aux noms féminins
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Aucune subvention aux associations qui utilisent l’écriture inclusive
Annoncée et urgence refusée. Reportée.
Baignades en eaux vives, renforcer la prévention, maintenant
Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
Un geste de la Ville pour les aînés lors de l’achat d’un abonnement annuel TPG
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.
Financer l’élargissement des prestations sociales de la Ville
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Motion retirée par son auteur.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reportée.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reportée.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir
Reportée.
Pour accélérer la réalisation des aménagements sportifs au centre sportif de Frontenex
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des sports.
Création d’une caisse alimentaire commune en ville de Genève
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Reportée.
Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables
Reportée.
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Reportée.
Pour des marchés nocturnes gourmands et locaux: faire de Genève la ville la plus gourmande de Suisse
Reportée.
Pour que la Ville de Genève transige davantage avec les forains
Urgence acceptée. Motion refusée (vote nominal).
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Annoncée.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Annoncée.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Annoncée.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023. Aidons les ménages, jusqu’à la classe moyenne
Annoncé.
Quelles mesures sont prévues pour économiser l’eau dans le cadre des arrosages des espaces verts
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.