Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 26 et mercredi 27 septembre 2017, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Approbation des comptes 2016 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Renvoi direct à la commission des finances.
Réhabilitation de l’ancien manège, équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation de la ludothèque, du restaurant scolaire, de la maison de quartier et de l’espace de vie enfantine
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rénovation de la passerelle de l’Ile reliant le quai de la Poste et la place de l’Ile
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Comptes 2016 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Délibérations refusées en troisième débat.
Rapport: Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales
Contre-projet à l'IN-5 amendé accepté. Résolutions R-198, R-199 et R-200 refusées.
Rapport: Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l’initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales
Contre-projet amendé accepté. Résolutions refusées.
Rapport: Pour des Fêtes de Genève populaires et festives
Contre-projet amendé accepté. Résolutions refusées.
Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Approbation du projet PLQ N° 29 749, entre l’avenue de Châtelaine et route des Franchises
Délibération acceptée avec recommandations de la commission.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite
Urgence acceptée. Reportée.
Pour éviter des failles lors de l’établissement des brochures de votations
Urgence refusée. Reportée.
Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017
Urgence refusée. Reportée.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani suite à l’annulation de la votation municipale du 24 septembre 2017
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Les autorités compétentes doivent permettre aux électrices et électeurs de la Ville de Genève de voter en temps utile sur les quatre référendums portant sur le budget 2017
Urgence refusée. Reportée.
Pour une police municipale armée
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Création d'une sous-commission de la CSDOMIC
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Récolter le papier, une action citoyenne
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Pour une exhortation sans indigence ni indifférence
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Stop à la discrimination du Musée d’histoire naturelle
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour s’y retrouver au parc Alfred-Bertrand
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Offrons une vision d’avenir à la Fondation des Evaux
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Genève, pour une ville sans publicité commerciale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Pour que la créativité s’affiche en ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Restriction publique de la publicité!
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une place des Eaux-Vives en sécurité et correctement aménagée
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rendons la rue aux enfants
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Revue Genava: éviter la perte d’un outil scientifique et culturel précieux
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Renvoi direct à la commission des sports.
Bannissement des sacs en plastique
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Création d’une Forêt du souvenir à Genève
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Une place des Augustins ouverte sur le quartier
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Naître à Genève, un événement remarquable
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge
Renvoi direct à la commission des finances.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d’art et d’histoire
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
Naturalisations et intégration: d’une commission parasitaire à une commission utile
Reporté.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Réaménageons rapidement la rade afin de valoriser ce site exceptionnel de Genève
Reportée.
Antennes, rayonnements et principe de précaution: protégeons la santé de nos enfants
Annoncée.
Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Annoncée.
Pour un soutien des autorités de la Ville de Genève à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
Annoncée.
Département des constructions et de l’aménagement: quelles sont les procédures de recrutement
Annoncée.
Pavillon de la danse: le Conseil administratif a-t-il étudié d’autres modes de financement
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.