Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 26 et mercredi 27 novembre 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon
Renvoi à la commission des pétitions.
Régulation du trafic de transit dans la rue Jean-Charles-Amat (Pâquis)
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour protéger la population contre le bruit et le trafic: des mesures d’accompagnement dès l’ouverture de la route des Nations
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Urgence refusée. Reporté.
Renforcer la décarbonation du trafic motorisé indispensable
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication accepté.
Prestations du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP): maintenir l’accueil universel
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Approbation du projet de plan directeur communal Genève 2040
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 13 698 500 francs destiné aux travaux d’aménagement de la voie verte sur le quai des Vernets
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit de 5 338 728 francs destiné à l’acquisition d’une servitude d’usage exclusif pour une vélostation publique équipée et à la constitution de servitudes de passage à pied et à vélo sur les DDP de la CPEG, de la CIEPP, de la SCHG, de la FVGLS) et de la Mobilière Suisse Société d’assurances SA
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de deux crédits de 14 782 600 francs destiné à la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) des quais d’arrêts de bus et à la mise en œuvre d’abribus à toiture végétalisée
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit pour un montant total de 800 000 francs afin de financer les 10 équipements physiques constituant le cœur de réseau informatique
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ouverture d’un crédit pour un montant total de 844 300 francs afin de renouveler le matériel Polycom du Service de la police municipale et du Service de l'espace public
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ouverture d’un crédit de 7 088 800 francs destiné aux travaux d’amélioration des installations de ventilation existantes, ainsi qu’à la mise en place des équipements techniques nécessaires au contrôle actif de la température et de l’hygrométrie des locaux dédiés aux collections appartenant aux CJB
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit net de 581 800 francs destiné aux travaux d’assainissement des falaises de Saint-Jean
Délibération acceptée.
Approbation des comptes 2023 de la Fondetec
Incluse dans le rapport D-32.17 A, délibération acceptée.
Rapport: Acquisition d’une maison de maître et d’un terrain en vue de la préservation de l’environnement urbain de notre ville
Délibération amendée par la commission assortie d'une recommandation du plénum acceptée en troisième débat (vote nominal).
Rapport: Ouverture de six crédits d’études et de deux crédits de réalisations pour un montant total de 10 813 000 francs destiné à des études et des travaux du PAV
Délibérations acceptées.
Rapport: Bouclement du crédit de réalisation de 6 733 400 francs destiné à la rénovation et l’aménagement des cheminements du bois de la Bâtie avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 565 277,39 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture de cinq crédits pour un montant total de 4 520 000 francs, afin de financer la transformation numérique de la Ville de Genève
Délibérations acceptées.
Rapport: Bouclement du crédit de 1 357 000 francs destiné à l'équipement en matériel scénique mobile et en matériel technique de la nouvelle Comédie avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 913 776.57 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires
Délibération acceptée.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2023 de la Fondetec
Pris acte et délibération PRD-365 acceptée.
Rapport: Pour l’instauration en Ville de Genève d’un dispositif destiné à protéger les femmes enceintes des perturbateurs endocriniens, sur le modèle de «l’ordonnance verte» proposée par la Ville de Strasbourg
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Ouverture d'un crédit de 7 638 500 francs destiné à la végétalisation de zones à trafic modéré, la reconversion d’espaces de stationnement en conflit avec des arbres existants et la plantation de rues et d’espaces publics situés sur le domaine public communal
Reporté
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Délibération amendée par la commission refusée.
Rapport: Dans l’attente d’un véritable congé parental: améliorons le congé paternité en Ville
Reporté
Rapport: Des assemblées citoyennes pour plus de démocratie dans l’aménagement de la ville
Reporté
Changement des noms de rues en Ville de Genève, ça suffit
L'interpellation est close.
Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)
Reporté
La vaisselle utilisée dans les manifestations est-elle vraiment écologique et ergonomique
Reporté
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reporté
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reporté
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reporté
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reporté
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reporté
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reporté
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reporté
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reporté
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reporté
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reporté
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reporté
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reporté
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reporté
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté
Rapport: Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reporté
Rapport: Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reporté
Rapport: Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reporté
Rapport: De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer
Reporté
Rapport: Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reporté
Rapport: A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport
Reporté
Rapport: Pour un abonnement de presse offert aux nouvelles citoyennes et aux nouveaux citoyens
Reporté
Rapport: Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reporté
Rapport: Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l’autogoal
Reporté
Rapport: Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour améliorer les outils à la disposition du Conseil municipal nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire sincère
Reporté
Rapport: Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reporté
Rapport: Pour des mesures concrètes en vue de réduire la pollution atmosphérique en milieu urbain
Reporté
Réponse: Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée
Pris acte.
Réponse: Compréhension du fonctionnement et des charges relatives à l’hébergement d’urgence
Pris acte.
Réponse: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Pris acte.
Réponse: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté
Réponse: Sauvons le majestueux cèdre centenaire de la Servette en ville de Genève
Reporté
Réponse: Combien d’écoles primaires en ville de Genève ont des préaux dépourvus de bancs
Reporté
Réponse: Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève
Reporté
Réponse: Estimation de l’empreinte carbone et des émissions de GES des nouvelles constructions en Ville de Genève
Reporté
Réponse: La fermeture du préau de l’école des Pâquis pour la protection de nos enfants c’est maintenant
Reporté
Réponse: Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030
Reporté
Réponse: Les subventions monétaires de la Ville de Genève attribuées à l’Orchestre de la Suisse romande (OSR) sont-elles employées dans leur plein potentiel
Reporté
Réponse: Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles
Reporté
Réponse: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté
Réponse: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reporté
Réponse: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté
Réponse: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reporté
Réponse: Interrogation sur l’installation d’une grande roue symbolique lors des festivités Genève Genève
Reporté
Offrir une alternative à la propriété d’une voiture individuelle aux habitantes et habitants de la ville de Genève
Annoncé.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reporté
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reporté
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reporté
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reporté
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reporté
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reporté
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reporté
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reporté
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reporté
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reporté
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reporté
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reporté
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reporté
De l’ombre aux abribus
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève
Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.
Comptes des entités subventionnées par la Ville de Genève: transparence
Renvoi à la commission des finances.
Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation
Renvoi à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.
Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide
Renvoi à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.
Remplacement des barrières par des bancs pour la protection et l’embellissement de nos espaces verts
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Nomination d’un-e délégué-e aux travaux, pour un contact facilité et un dialogue renforcé lors des chantiers d’ampleur
Reporté
Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse
Reporté
Pour faire respecter les principes constitutionnels de liberté et d’égalité dans le domaine de la petite enfance en Ville de Genève
Reporté
Relocalisation d’un terrain de sport urbain pour les pratiques mutualisées de vélo-polo, inline hockey, street basket et roller derby
Reporté
Promotion d’opportunités de stages et d'apprentissages pour les jeunes réfugié-e-s dans les institutions publiques de la Ville de Genève
Reporté
Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Gratuité de parking pour les bénévoles dans les centres sportifs de la Ville de Genève
Déposée.
Nouveau terrain d’entraînement du Servette Football Club (SFC) à Vessy; les autorités municipales ont-elles bien compris la différence entre infrastructures sportives professionnelles et amateures
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.