Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 27, mercredi 28 avril et lundi 3 mai 2021, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Contre les ondes nocives des antennes de téléphonie mobile 4G+ et 5G
Renvoi à la commission des pétitions.
Comptes 2020 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Remise aux normes de l’équipement (engins, matériels et casiers) de plusieurs salles de gymnastique des écoles de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Crédit brut de 4 866 500 francs pour le verdissement de zones à trafic modéré, les opérations de renouvellement d'enrobés et la mise en place d’abribus végétalisés
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Constitution d’une servitude sur les parcelles sises rue de Saint-Jean 39 et 43 pour un projet d'équipements publics
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation des comptes 2019 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Renvoi direct à la commission des finances.
Renouvellement du progiciel de gestion SAP – programme Novo ERP
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Crédit de 900 000 francs destiné à la poursuite de la remise en état du parc municipal des bancs publics
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Crédit complémentaire de 508 400 francs destiné à la poursuite et la finalisation des études pour la rénovation de la crèche de la Madeleine
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Acquisition de nouveaux cadreurs projecteurs LED du Musée d’ethnographie de Genève
Délibération acceptée.
Modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d’activité du personnel en uniforme du SIS
Renvoi direct à la commission des finances.
Création d’une commission de la transition écologique en Ville de Genève
Motion acceptée.
Approbation des comptes 2019 de la Fondetec
Projet de délibération transformé en résolution R-282.
Pour un soutien aux locataires de locaux commerciaux de la Ville frappés par la crise sanitaire
Ancienne délibération PRD-261 transformée en résolution par le Safco le 20 mai 2021.
Rapport: Allocation de rentrée scolaire - modification de l’article 23A al. 5 du Règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511)
Délibération amendée acceptée.
Rapport: Création d’une commission de la transition écologique en Ville de Genève
Projet de délibération transformé en motion M-1618.
Rapport: Refonte du règlement du Conseil municipal
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport: Pour une cité vraiment verte - Changeons Genève
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Rapport: Contre l'abattage des 40 tilleuls aux Vernets
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Rapport: Pour une installation d'abri de bus à la place Bel-Air
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Rapport: Pour que le square situé à l'angle rue Liotard et avenue Wendt, ainsi que les espaces adjacents deviennent un lieu de convivialité
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors
Motion amendée acceptée.
Rapport: Pour un soutien aux locataires de locaux commerciaux de la Ville frappés par la crise sanitaire
Délibération amendée par la commission acceptée. Délibération transformée en résolution R-286 par le Safco le 20 mai 2021.
Rapport: Pour une ville inclusive: des ascenseurs accessibles aux personnes handicapées en fauteuil dans les immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié
Motion refusée.
Rapport: Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP
Motion refusée.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Délibération refusée.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Délibération refusée.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Délibération refusée.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un ou une maire de nuit à Genève
Motion amendée par la commission acceptée
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Motion acceptée.
Rapport: Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre
Motion refusée.
Rapport: TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite
Motion refusée.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportés.
Rapport: Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission
Reporté.
Rapport: Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reporté.
Rapport: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reporté.
Rapport: Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reporté.
Rapport: Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Reporté.
Rapport: Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles
Reportés.
Rapport: Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reporté.
Rapport: Donnons un cadre au développement de l’aéroport de Genève à l’horizon 2030
Reporté.
Rapport: Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reporté.
Rapport: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reporté.
Rapport: Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Reporté.
Rapport: Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Reporté.
Rapport: Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reporté.
Rapport: Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Des aides financières simples, efficaces et respectueuses
Délibération refusée.
Réponse: L'Organisation régionale de protection civile (ORPC) Ville de Genève est-elle seule fautive dans les dysfonctionnements découverts pendant la gestion de la lutte contre la pandémie due au coronavirus
Pris acte.
Réponse: Etat des lieux des actions de la Ville de Genève sur la parcelle de l’ancienne caserne des Vernets
Pris acte.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reportée.
Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reportée.
A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport
Reportée.
Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reportée.
Pour la création d’un espace à vocation socioculturelle et environnementale au cœur du Petit-Saconnex sur le domaine de Budé
Reportée.
Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportée.
Il faut moderniser rapidement les garages à vélos de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Reportée.
Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportée.
Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportée.
Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Genève rénove: programme pour inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments
Reportée.
Pour lutter contre la canicule, la Ville de Genève doit planifier la création de mini-forêts urbaines dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour la mise en place d'un signe commémoratif dans l'espace public en mémoire du premier Village noir de Suisse romande, construit à Genève en 1896 à l'occasion de l'Exposition nationale suisse
Reportée.
Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève
Reportée.
Des encombrants qu’on prend
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Développer une politique de réorientation professionnelle pour les professions utiles à des politiques publiques communales
Reportée.
Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)
Reportée.
Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportée.
Facilitons l’accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs
Reportée.
Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Protégeons notre qualité de vie par des contrôles antibruit réguliers de la circulation
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Promotion de la diversité au sein de l’administration municipale et de la non-discrimination à l’embauche
Reportée.
Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportée.
Stop aux marchands de sommeil – la Ville s’engage pour des conditions de logement dignes
Urgence acceptée. Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reportée.
Pour un projet pilote de tri des déchets dans les quartiers défavorisés, en encourageant l'emploi des jeunes
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reportée.
Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reportée.
Mieux que Netflix, les collections des bibliothèques municipales s’invitent chez vous
Annoncée.
Pour que la Ville mette en place des ateliers d’écriture de biographies Wikipédia consacrées aux femmes* en lien avec la Ville de Genève
Annoncée.
Aménagement urbain dans le cadre de l'extension de la gare Cornavin, côté Montbrillant: qu'en est-il de l'évolution de la situation
Annoncée.
Faudra-t-il un accident pour améliorer et sécuriser le cheminement piéton sur la rue des Bains en face de la caserne du Vieux-Billard
Annoncée.
Quid du crédit de préétude pour la restauration et l’agrandissement du Musée d’art et d’histoire (MAH)
Déposée.
Haute fonction publique: quels sont les départements municipaux les plus «voraces» en heures supplémentaires
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.