Date : 28 juin 2005
Numéro de séance : 8
Année législative : 163ème
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Points traités en séance
65.
Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite (bis)
Pris acte.
*
Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)
Renvoi à la commission des pétitions.
* Objet annoncé en cours de session.