Séance plénière du 27.06.2011 de 17h00 à 19h00

Date : 27 juin 2011 Numéro de séance : 6 Année législative : 169ème

À télécharger

Mémorial n°6 du 27.06.2011 - 17h00(PDF - 1.15 Mo)

Points traités en séance

EL 22-169

Fondation du Grand Théâtre de Genève

Mme Florence Kraft-Babel est élue.

EL 24-169

Fondation d'art dramatique

M. Thomas Boyer est élu.

PR 899-169

Droit de préemption avenue de Miremont 23A

Délibération acceptée.

104.

M 953-168

Renvoi des criminels étrangers

Retirée par ses auteurs.

114.

R 142-168

Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)

Retirée par ses auteurs.

123.

R 144-168

Nouvelle loi sur le chômage, suppression du RMCAS

Retirée par ses auteurs.

PRD 7-169

Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement

Urgence refusée.

R 145-169

Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population

Urgence refusée.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

27 juin 2011

Passée

Session du Conseil municipal des 27.06.2011 et 28.06.2011

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