Séance plénière du 27.06.2011 de 20h30 à 22h55

Date : 27 juin 2011 Numéro de séance : 7 Année législative : 169ème

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Mémorial n°7 du 27.06.2011 - 20h30(PDF - 336.93 Ko)

Points traités en séance

Droit de préemption avenue de Miremont 23A

Délibération acceptée.

Rapport: Renouvellement de 11 véhicules et engins spécifiques du service Voirie – Ville propre et du Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire

Délibérations acceptées.

10.

PR 844-168

Rapport: Acquisition d'une parcelle boulevard de la Cluse pour la construction d'une crèche

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

Session

27 juin 2011

Passée

Session du Conseil municipal des 27.06.2011 et 28.06.2011

Ordre du jour(PDF - 74.21 Ko)
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