Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 27 et mardi 28 juin 2016, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
Reportée.
Bouclement de 15 crédits d’études et de réalisations terminés ou abandonnés
Renvoi direct à la commission des finances.
Annulation de la délibération votée le 20 février 2013 (PR-932) et remplacement par une nouvelle délibération qui met en œuvre le nouveau dossier de mutation et modifie les numéros de parcelles devenus obsolètes
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Transfert des collections patrimoniales de la Ville de Genève (plusieurs institutions culturelles), aux nouveaux dépôts situés à l’écoquartier Jonction rue du Stand N° 22
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Approbation des comptes 2014 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation des comptes 2015 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Travaux de réalisation des aménagements des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles et reconstruction du réseau d’assainissement public
Délibérations acceptées.
Rapport: Travaux dans le cadre du projet de mise en conformité du centre artisanal de la Jonction
Délibération acceptée.
Rapport: Amélioration de l’éclairage public, travaux d’aménagement de la chaussée et remplacement du collecteur unitaire d’eaux mixtes à la rue Voltaire
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Reporté.
Rapport: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville installe avant l'automne des toilettes au marché des Grottes
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Réponse: Violences policières: M. Guillaume Barazzone peut-il sortir du déni
Pris acte.
Réponse: Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge
Pris acte.
Réponse: Projet scientifique et culturel du Musée d’art et d’histoire, décembre 2015 et après
Pris acte.
Réponse: Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance
Pris acte.
Réponse: Combien d’économies la Ville fera-t-elle sur le dos de la culture avec son nouveau règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales
Pris acte.
Réponse: Qu’attend le Conseil administratif pour faire ce qui est en son pouvoir afin que toute la lumière soit faite sur les graves dysfonctionnements au sein de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales
Pris acte.
Pour une évaluation précise du nombre de sans-abri à Genève
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour une école de patinage répondant aux demandes des usagers
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour l'installation urgente de logements pour réfugié-e-s en Ville de Genève
Urgence acceptée. Reportée.
Suppression de la commission des naturalisations
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Offrons à la mobilité douce les moyens nécessaires à son développement
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reportée.
Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reportée.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Reporté.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Urgence refusée. Reportée.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reportée.
Motos sur les voies de bus: non au recours de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Reportée.
* Objet annoncé en cours de session.