Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 27 et mercredi 28 septembre 2016, à 17 h et 20 h 30
À télécharger
Déroulement de la session
Pour la survie des manifestations La ville est à vous dans nos quartiers: quel quartier doit mourir
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour l'assouplissement de la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène concernant le parc Hentsch
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction
Renvoi à la commission des pétitions.
Crédits d'études pour le plan localisé de quartier «Fontaines-Saintes»
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Modification des limites de zones sur le territoire de Genève, Carouge et Lancy dans le cadre de l’aménagement du PAV
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Projet d’abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales
Initiative refusée. Principe d'un contre-projet accepté.
Rapport: Réaffectation et rénovation à la rue du Nant 2, rue de la Mairie 37 et rue de Jargonnant
Délibérations acceptées.
Rapport: Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Engagement de trois agent-e-s de sécurité pour la loge de sécurité du dépôt patrimonial de l’écoquartier au Carré-Vert
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Construction d’un bâtiment comprenant un restaurant scolaire, des locaux parascolaires situé rue Lamartine 16 bis
Délibérations acceptées.
Rapport: Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes pour des séjours de durée limitée à la Fondation armée du salut suisse
Délibération acceptée.
Rapport: Affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la CAP
Reporté.
Rapport: Comptes 2015 de la Ville de Genève
Délibérations refusées en troisième débat.
Rapport: Rénovation de l’éclairage public et des illuminations de la place Neuve
Délibération acceptée.
Rapport: Amélioration de l’éclairage public, travaux d’aménagement de la chaussée et remplacement du collecteur unitaire d’eaux mixtes à la rue Voltaire
Délibération I amendée par la commission acceptée. Délibération II acceptée.
Rapport: Etudes et les travaux d’extension du nœud ferroviaire de Genève (gare Cornavin)
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Permis de séjour de M. Musah Maloku
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
Rapport: Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Reporté.
Rapport: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Reporté.
Rapport: Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Pour une application digne et humaine de la politique d’asile – pour le retour de la fratrie Musa à Genève
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour une police municipale armée
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Création d'une sous-commission de la CSDOMIC
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Motion retirée par son auteur.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir
Renvoi direct à la commission des sports.
Récolter le papier, une action citoyenne
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Occupation illicite du Grütli: rétablissons l’Etat de droit
Motion retirée par ses auteurs.
Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Accessibilité des toilettes dans les restaurants
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Un prix «Femme exilée, femme engagée
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée
Motion retirée par ses auteurs.
Greffes de graffs sur les bâches de chantier
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances
Renvoi direct à la commission du logement.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville
Renvoi direct à la commission des sports.
Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Non à la suppression du porc en milieu scolaire
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Le porc, j’adore
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Reporté.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Reportée.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reportée.
Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reportée.
Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reportée.
Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Annnoncée.
Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif
Déposée.
N’est-il pas dérangeant qu’une entité subventionnée portant le nom de «Genève» l’écorne dans un pays ne respectant pas le droit international et les droits de l’Homme
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.