Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 27 et mercredi 28 octobre 2015, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Modification de la loi sur la protection générale des rives du lac
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Remplacement du fond mobile et à la rénovation partielle de la piscine de Pâquis-Centre
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Travaux de réalisation des aménagements des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles et reconstruction du réseau d’assainissement public
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Projet de plan localisé de quartier N° 29 956-202 «Rosemont»
Délibération acceptée avec une recommandation.
Rapport: Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal
Reporté.
Rapport: Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge
Reporté.
Rapport: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Reporté.
Rapport: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Reporté.
Rapport: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Reporté.
Rapport: Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14
Reporté.
Rapport: Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Reporté.
Rapport: Approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Reporté.
Rapport: Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Acquisition de la parcelle N° 813, d’une surface de 262 m2 propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants
Délibération acceptée.
Rapport: Etudes et travaux de déconstruction de l’encorbellement du quai des Bergues et de reconstruction de son mur de quai et travaux d’aménagement
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Réponse: Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles
Pris acte.
Réponse: Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre – chemin François-Furet
Pris acte.
La Ville veut une autorisation unique pour l’Usine
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
Pour une affectation humanitaire de l’Usine
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
Mettons fin à l’irresponsabilité juridique de l’Usine
Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM
Urgence refusée. Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reportée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place
Reportée.
Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reportée.
Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reportée.
Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d’intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003
Renvoi direct à la commission des finances.
Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
* Objet annoncé en cours de session.