Date : 27 octobre 2015
Numéro de séance : 22
Année législative : 173ème
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Points traités en séance
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La Ville veut une autorisation unique pour l’Usine
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
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Pour une affectation humanitaire de l’Usine
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
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Mettons fin à l’irresponsabilité juridique de l’Usine
Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
* Objet annoncé en cours de session.