Date : 28 octobre 2015
Numéro de séance : 23
Année législative : 173ème
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Points traités en séance
112.
Réponse: Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles
Pris acte.
114.
Réponse: Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre – chemin François-Furet
Pris acte.
*
Mettons fin à l’irresponsabilité juridique de l’Usine
Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
154.
Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
* Objet annoncé en cours de session.