Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 28 et mercredi 29 avril 2015, à 17 h et 20 h 30
À télécharger
Déroulement de la session
Le Plaza ne doit pas être démoli et doit rester un cinéma
Renvoi à la commission des pétitions.
Ouverture d'un crédit destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement 2015-2026 et un projet non planifié
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29950-213 (Vieusseux)
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Remise aux normes des locaux techniques et des systèmes de traitement de dix pataugeoires
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification du règlement du Conseil municipal: renvois automatiques en commission des motions, résolutions et projets de délibération des conseillers municipaux
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Modification de l'article 88 «préconsultation»
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en Ville de Genève
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Acquisition de véhicules et d’engins spécifiques pour les services de l’administration municipale (hors SIS)
Délibérations acceptées.
Rapport: Rénovation et réaménagement des trois préaux du groupe scolaire de Cité-Jonction
Délibération acceptée.
Rapport: Acquisition de véhicules lourds et légers pour le Service d’incendie et de secours
Délibérations acceptées.
Rapport: Assainissement et sécurisation de la production de chaleur du centre sportif des Vernets et du site de la Voirie
Délibérations acceptées.
Rapport: Bouclement de 42 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés
Délibérations I, II, III, IV et V acceptées. Délibération VI amendée acceptée.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2012/2013 de la Fondation d'art dramatique de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit pour l’extension des Ecopoints dans les quartiers de Genève
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reporté.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Motion retirée par ses auteurs.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre – chemin François-Furet
Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi au Conseil administratif.
Rapport: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Reporté.
Rapport: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Reporté.
Rapport: Musée d’art et d’histoire: la transparence pour décider en connaissance de cause
Reporté.
Rapport: Restauration et extension du MAH: quel contenu culturel, quelles garanties éthiques
Reporté.
Réponse: Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers
Reportée.
Réponse: Comment est-il possible qu'un site de 36 000 m2 appartenant à la Ville de Genève ne soit pas mieux utilisé
Reportée.
Pour que le Conseil administratif soutienne la construction de logements dans le projet Praille-Acacias-Vernets (PAV) et en particulier sur le site de la caserne des Vernets
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Pour ne pas faire supporter aux habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings de la gare du CEVA aux Eaux-Vives
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Urgence refusée. Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Reportée.
Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Reportée.
Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h
Reportée.
Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reportée.
Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reportée.
Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reportée.
Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reportée.
Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reportée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Reporté.
Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reportée.
Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac
Urgence refusée. Reportée.
Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reportée.
Pour le respect de l’autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)
Reportée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Combien coûteraient, compte tenu des économies que cela pourrait permettre par ailleurs, l’internalisation des services de nettoyage des locaux de la Ville et l’engagement dans la fonction publique municipale du personnel nécessaire
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.