Date : 29 juin 2010
Numéro de séance : 07
Année législative : 168ème
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Points traités en séance
13.
Rapport: Modification du statut du personnel de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté en troisième débat.
33 bis.
Rapport: Entretien et au renouvellement du patrimoine arboré de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Arrêté accepté.
*
Crédit d'études en vue de la réalisation de l’initiative populaire IN-2
Urgence acceptée. Projet d'arrêté accepté en troisième débat.
79.
Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
* Objet annoncé en cours de session.