Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 27 et mardi 28 juin 2022, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Courrier de Mme Anne-Christine Favri concernant les abus et recrutement anti-Genevois
Annonce du courrier.
Courrier de Mmes Mireille Roy et Dalila El Mansour au nom du Collectif résidents des rues Henri-Blanvalet et de la Mairie
Annonce du courrier.
Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour des foires, des fêtes populaires et conviviales et des grands feux d'artifice comme au bon vieux temps
Renvoi à la commission des pétitions.
Constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève en faveur des parcelles 4833 et 4834 en réalisation des plans de servitudes Nos 1 et 2
Renvoi direct à la commission des finances.
Constitution d’une servitude de sortie de secours grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, contenant la Maison Tavel, en faveur de la parcelle 4835
Renvoi direct à la commission des finances.
Constitution d’une servitude d’empiètement grevant la parcelle 4873 de la commune de Genève en faveur de la parcelle 6922 et de la parcelle 4872, propriété privée de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 29 028 700 francs et de 28 861 700 francs net pour la mise en conformité de l’installation de production de froid, de l’assainissement partiel des deux patinoires du centre sportif des Vernets
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture de trois crédits de 34 935 500 francs net destinés à la rénovation de l’enveloppe et des installations techniques, à l’acquisition d’équipements d’exploitation et de mobilier de bureau, et de supports visuels d’affichage pour les espaces accessibles au public pour le centre funéraire de Saint-Georges
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 1 050 000 francs pour cofinancer une partie du dispositif Covid-culture genevois
Délibération assortie d'une recommandation acceptée.
Modification de l’article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l’abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0)
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Ouverture d’un crédit de 10 991 200 francs net destiné à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du secteur Pestalozzi, depuis le sud de l’avenue Trembley jusqu’au carrefour Giuseppe-Motta – Hoffmann
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 099 200 francs
Renvoi direct à la commission des sports.
Rénover les logements appartenant à la Ville de Genève: il y a urgence
Ancien PRD-227 transformé en motion. Motion acceptée.
Rapport: Ouverture d'un crédit de 4 400 000 francs destiné au concours et à l’étude pour la construction d’un groupe scolaire avec rénovation et réaffectation de deux villas existantes dans le secteur Mervelet – Forêt
Urgence acceptée. Délibération assortie d'une recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Rénover les logements appartenant à la Ville de Genève: il y a urgence
Transformé en motion M-1711.
Rapport: Rénovation et création d’une extension en sous-sol du Grand Théâtre de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 2 000 000 de francs destiné à l’implémentation de la suite bureautique Office 365 de Microsoft
Délibération assortie d'une recommandation acceptée.
Rapport: Travaux dans divers bâtiments du patrimoine financier et du patrimoine administratif: suppression du mazout et assainissement des éclairages
Délibérations amendées par la commission acceptées.
Rapport: Acquisition de la parcelle N° 3437 pour le prix de 4 370 000 francs d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18
Délibération acceptée.
Rapport: Comptes de la saison 2019-2020 de la Fondation d’art dramatique de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Comptes de la saison 2020-2021 de la Fondation d'art dramatique de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2019-2020 du Grand Théâtre de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2020-2021 du Grand Théâtre de Genève.
Délibération acceptée.
Rapport: Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles
Conclusions de la commission avec recommandation acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Réponse: Pour une ville inclusive: des ascenseurs accessibles aux personnes handicapées en fauteuil dans les immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Reportée.
Réponse: Soutien de la Ville de Genève au festival de jazz de Saint-Louis du Sénégal
Reportée.
Réponse: Genève, ville nourricière: prenons soin des arbres fruitiers pour qu’ils prennent soin de nous. Que fait et que va faire la ville pour imposer cette manière de faire et de voir
Reportée.
Réponse: «Les arbres (sains, malades ou morts) sont-ils réellement dangereux
Reportée.
Réponse: Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Reportée.
Pour un abonnement de presse offert aux nouvelles citoyennes et aux nouveaux citoyens
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.
La fermeture du préau de l’école des Pâquis pour la protection de nos enfants c’est maintenant
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour l’installation de fontaines à eau sans plus tarder dans les gares CFF de la ville de Genève
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Reportée.
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Reportée.
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Reportée.
Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reportée.
Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Reportée.
Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reportée.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reportée.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reportée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reportée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reportée.
Pour des Pâquis plus sûrs et conviviaux: création d’un espace végétalisé maintenant
Annoncée.
Le département de l’aménagement de la Ville de Genève était-il informé de l’action de dégrappage du bitume
Annoncée.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Annoncée.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Annoncée.
Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Annoncée.
Le département de l'aménagement de la Ville de Genève était-il informé de l'action prévue de dégrappage du bitume
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.