Date : 28 octobre 2014
Numéro de séance : 21
Année législative : 172ème
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Points traités en séance
7 bis.
Rapport: 3e plan biennal des systèmes d’information et de communication
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
7 ter.
Rapport: Déclassement d’un ensemble de parcelles entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises
Résolution amendée par la commission acceptée.
8.
Rapport: Rénovation et transformation du restaurant de la Perle du Lac
Délibération refusée.