Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour le mardi 28 et mercredi 29 novembre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de M. Jean Zahno en tant que membre suppléant (UDC)
M. Jean Zahno est assermenté.
Pour la piétonnisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes
Renvoi à la commission des pétitions.
Nuisances dues aux travaux du boulevard du Pont-d'Arve subies par le restaurant Cap's BBQ
Renvoi à la commission des pétitions.
Pont-d'Arve: non à une autoroute en centre-ville! Limitons le trafic motorisé individuel à une seule voie
Renvoi à la commission des pétitions.
Ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 47 654 000 francs destinés à l’implantation d’une ligne de transport en commun dite «Tram des Nations» et à l’aménagement de l’espace public
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédit de 574 000 francs destiné à l'étude pour l’accessibilité du bâtiment de l’état civil et pour la rénovation partielle de l’ancienne Mairie des Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédit de 3 428 100 francs destiné aux études pour la reconfiguration et végétalisation de neuf préaux d’écoles, soit les sites de De-Budé, des Crêts, des Cropettes, du Mail, de Micheli-du-Crest, de la Roseraie, des Vollandes, de Geisendorf (Central et Faller) et de Saint-Antoine
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 109 000 francs destinés à financer des projets d’implémentation de Gestion électronique des documents (GED) pour les services de l’administration municipale et à financer un Système d'archivage électronique (SAE), ainsi qu’un système de «Digital Asset Management» (DAM)
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ouverture de trois crédits destinés à des études pour le suivi du Plan lumière II, la mise en œuvre d’une partie de la restauration de la trame noire et la restauration des illuminations de la cathédrale Saint-Pierre
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture d’un crédit de 692 200 francs destiné aux études pour le réaménagement des espaces publics des rues Edouard-Rod et Soubeyran
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d’aménagement
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 2 160 800 francs destiné à la création d'un espace de baignade flottant temporaire pour une durée de cinq ans
Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Crédit de 1 725 000 francs destiné à l'équipement de plusieurs structures d’accueil préscolaire créées dans des bâtiments privés dont les projets verront le jour entre 2024 et 2027
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture de neuf crédits (délibérations I à IX) pour un montant total brut de 57 581 800 francs et de 56 749 900 francs net, recettes déduites, destinés à la rénovation complète de neuf ensembles de logements propriété de la Ville de Genève
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Accroître la part des anges
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes
Reporté.
Rapport: Pour une rue de la Terrassière végétalisée et piétonnisée de la gare des Eaux-Vives, square Agasse, route de Chêne, jusqu’aux Glacis-de-Rive
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Reporté.
Rapport: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent
Reporté.
Rapport: Objectiver les modes de transport utilisés par les clients et clientes des commerces situés en ville de Genève
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Dépassement budgétaire des aides financières du Service social dans le cadre de l’exercice 2022
Reportés.
Rapport: Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l’Avenue-d’Aïre et l’avenue Henri-Golay
Reporté.
Rapport: Crédit de 3 686 600 francs destiné au réaménagement de la rue de Carouge du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins
Reporté.
Rapport: Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation
Reporté.
Rapport: Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux
Motion amendée par la commission refusée.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Motion acceptée.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté.
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté.
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté.
Rapport: Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reporté.
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reportés.
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté.
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté.
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté.
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reportés.
Rapport: Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente
Reportés.
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté.
La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive
Reportée.
Stop au gaspillage d'électricité dans les escaliers de secours des immeubles de la GIM
Reportée.
Réponse: Pour un accueil «dans les murs» de la jeunesse en Ville de Genève améliorant le vivre-ensemble et la cohésion sociale dans les différents quartiers de la ville
Reportée.
Réponse: Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Reportée.
Réponse: Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo
Reportée.
Réponse: Quand le Conseil administratif va-t-il retirer, ou à tout le moins corriger, les panneaux d’information erronés qui présentent la future place Pierre-Fatio dans le projet de piétonnisation autour de Rive?
Reportée.
Réponse: Fonds Zell et rupture de dialogue entre la Ville de Genève et le Canton, quels impacts sur la politique en faveur des personnes âgées
Reportée.
La Ville de Genève appelle au cessez-le-feu immédiat et sans condition, au respect du droit international et à la facilitation de l’aide humanitaire aux populations civiles dans la bande de Gaza
Ancienne R-311 transformée en motion amendée et acceptée.
Pour des prix de pension des crèches en ville de Genève réellement basés sur l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.
La Ville de Genève appelle au cessez-le-feu immédiat et sans condition, au respect du droit international et à la facilitation de l’aide humanitaire aux populations civiles dans la bande de Gaza
Annoncée en urgence. Transformée en motion (M-1806) amendée et acceptée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Laissez vivre les Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Et chantent les fontaines
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Reprise végétale du gorrh de la plaine de Plainpalais
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
En faveur de la sécurisation des piétons
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
La danse comme moyen de communication et d’épanouissement
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Favoriser la pratique sportive dans le milieu urbain
Renvoi direct à la commission des sports.
Pour une politique d’emprunts responsable et cohérente
Renvoi direct à la commission des finances.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission du logement.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Plantons ensemble! Des potagers participatifs intergénérationnels
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Ne scindons pas le parc Bertrand en deux
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir
Renvoi direct à la commission du logement.
Pour une grande roue en ville de Genève toute l'année
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour des navettes gratuites en ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Reportée.
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Reportée.
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Reportée.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Reportée.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Reportée.
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Reportée.
Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève
Reportée.
Pour la mise en place de panneaux géothermiques dans les parkings souterrains sur le territoire de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission du logement.
Pour l’étude de la transformation d’une voie de circulation sur le quai Général-Guisan
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
La Ville de Genève soutient la liberté d’informer
Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
Pour que les jeunes parents ne soient pas contraints d’arrêter de faire du sport
Annoncée.
Pour plus de zones d’ombre dans l’espace public, créons des îlots de fraîcheur modulables
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.