Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 29 et mercredi 30 mars 2022, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Ratification de la nomination de la Société fiduciaire d'expertise et de révision SA (SFER) en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec
La nomination est ratifiée.
Rapport d'activité et comptes 2020 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Prestation de serment de Mme Ruzanna Tarverdyan
Mme Ruzanna Tarverdyan est assermentée.
Prestation de serment de M. Christian Zaugg
M. Christian Zaugg est assermenté.
Ouverture d’un crédit de 965 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 pour la restauration complète du temple de la Fusterie
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de trois crédits pour un total de 149 800 000 francs destinés à la mise en conformité énergétique de bâtiments et arcades des patrimoines financier, public et administratif de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Crédit de 4 293 600 francs destiné aux travaux d’assainissement du bruit routier (OPB) par la mise en place de revêtements bitumineux phonoabsorbants
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation du projet de plan localisé de quartier «Bourgogne», feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex
Délibération assortie de deux recommandations acceptée en troisième débat (vote nominal).
Rapport: Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Modification du DDP 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, sise chemin des Carpières 6, bâtiment N° B1335
Délibération acceptée.
Rapport: Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour davantage d'activité physique et de bien-être en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac
Reporté.
Rapport: Non au projet de création d'un jardin potager au lieu dit «Jardin blanc» du parc Bertrand
Reporté.
Rapport: Création d’une Forêt du souvenir à Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reporté.
Rapport: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reporté.
Rapport: Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Reporté.
Rapport: Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Reporté.
Rapport: Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reporté.
Rapport: Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Reportés.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reporté.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Est-ce que le Conseil administratif veille vraiment au respect de ses propres règlements
Reportée.
Réponse: La Ville de Genève peut-elle demander à l’armée de mettre à l’abri les personnes sans abri cet hiver
Pris acte.
Réponse: Situation des femmes et des enfants victimes de violence domestique
Pris acte.
Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des travaux et des constructions.
100 millions pour le sport
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reportée.
Poubelle d’abondance
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Respect en séance de commission
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du règlement.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée.
Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Reportée.
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Reportée.
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Reportée.
Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reportée.
Conférence sur la crise climatique: de l’importance de sensibiliser et d’impliquer le niveau municipal
Urgence acceptée. Motion amendée acceptée (vote nominal).
Sur la protection des droits humains des personnes d’ascendance africaine
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reportée.
Aide pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine
Urgence acceptée. Reportée.
Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d’être toujours représentés
Entrée en matière refusée: objet refusé.
La Ville de Genève rejoint les villes pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles
Annoncée.
Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Annoncée.
Personnes d’ascendance africaine en Ville de Genève: quels sont les moyens financiers et humains pour lutter contre les discriminations, assurer la cohésion et promouvoir la culture
Déposée.
Les passages pour piétons en ville de Genève sont-ils aux normes de sécurité reconnues
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.