Date : 30 mars 2022
Numéro de séance : 49
Année législative : 179ème
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Points traités en séance
10.
Rapport: Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly
Délibération amendée par la commission acceptée.
21.
Rapport: Création d’une Forêt du souvenir à Genève
Motion amendée par la commission acceptée.