Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de M. Marc Dalphin du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Lecture de la lettre.
Fondation du Grand Théâtre de Genève
Mme Françoise Vaufrey Briegel est élue tacitement.
Contre le projet de destruction du temple de Champel
Renvoi à la commission des pétitions.
Dédier 10% des postes ouverts dans l'administration municipale aux personnes de 50 ans et plus
Renvoi à la commission des pétitions.
Sauvons l'association LO'13'TO en danger d'expulsion
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour un quartier des Eaux-Vives tourné vers l'avenir
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour que la place du Pré-l'Évêque contribue encore à notre pain
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reportée.
Garantir la qualité de l’accueil des enfants par une revalorisation des métiers du parascolaire
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Prise de position du Conseil municipal suite au problème de recrutement au sein du DACM
Annoncée en urgence. Résolution refusée (vote nominal).
La Ville de Genève s’oppose à l’extension de l’A1 entre Genève et Nyon – Non à davantage de trafic automobile en Ville de Genève
Annoncée en urgence. Reportée.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Urgence acceptée. Reporté.
Approbation des comptes de la saison 2022-2023 du GTG
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation des comptes de la saison 2022-2023 de la FAD
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture d'un crédit de 7 638 500 francs destiné à la végétalisation de zones à trafic modéré, la reconversion d’espaces de stationnement en conflit avec des arbres existants et la plantation de rues et d’espaces publics situés sur le domaine public communal
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture d'un crédit de 553 500 francs destiné au renouvellement du parc des bennes sur les écopoints situés sur le territoire municipal
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Résolution du Conseil administratif en vue de la participation de la Ville de Genève à l'accueil à Genève du Championnat d'Europe féminin de football en 2025
Résolution acceptée.
Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 840 000 francs pour 2024 destiné à subventionner l’Association WEURO Genève 2025, pour la 14e édition de la phase finale européenne des équipes nationales féminines de football
Délibération acceptée.
Ouverture de trois crédits destinés à l’achat et à l’installation de pavillons scolaires provisoires, ainsi que des travaux de mise en conformité des locaux sur le site de l’ancien lycée Töpffer et à l’équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation des pavillons scolaires provisoires de Contamines
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Comptes 2023 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Rapport: Révision de la délibération VI de la PR-1085 votée le 20 mai 2015 concernant le bâtiment de l'ancienne Comédie sis au boulevard des Philosophes 6
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Respect en séance de commission
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2021-2022 de la Fondation d’art dramatique de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Bouclement du crédit d'investissement de 3 000 000 de francs relatif à la constitution du capital social d'une société anonyme (SA) de droit privé «Société d'exploitation hôtelière et restauration de la Ville de Genève» pour l'exploitation de l'Hôtel Métropole et de l'Hôtel-restaurant du Parc des Eaux-Vives
Délibération acceptée.
Rapport: Non au bétonnage du parc Bertrand
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour une ville encore capable de parler à ses habitantes et habitants
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Sauvons le majestueux cèdre centenaire de la Servette en ville de Genève
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l’article 48, lettres a et i de la Loi sur l’administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles
Reporté
Rapport: Aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Reporté
Rapport: Modification du Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève (LC 21 531)
Reporté
Rapport: Ouverture d’un crédit brut de 29 601 600 francs destiné à l’entretien de neuf ouvrages d’art du parc appartenant à la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Ouverture de trois crédits destinés à financer un programme d’économies d’électricité pour l’éclairage des bâtiments de la Ville de Genève, suite à l’interdiction des lampes fluorescentes dès 2023, pour un montant total net de 6 216 000 francs net
Reporté
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reporté
Rapport: Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l’Avenue-d’Aïre et l’avenue Henri-Golay
Reporté
Rapport: Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour un financement des camps de ski et autres camps scolaires par la Ville de Genève
Délibération refusée.
Rapport: Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté
Rapport: Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences
Reporté
Rapport: Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex
Reporté
Rapport: Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)
Reporté
Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)
Reporté
Rapport: Le logement d’abord, pour une (ré)insertion sociale réussie
Motion acceptée.
Rapport: Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand
Motion amendée par la commission refusée.
Rapport: Pour un espace d’allaitement à la disposition du Conseil municipal
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Motion amendée par la commission refusée.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reporté
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reporté
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reporté
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reporté
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reporté
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reporté
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reporté
Rapport: Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes
Motion acceptée.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reporté
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reporté
Rapport: Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains
Motion acceptée.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reporté
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reporté
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté
Rapport: Utiliser l’espace public oui, mais de manière écoresponsable
Motion acceptée.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Motion acceptée.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Motion acceptée.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reporté
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Motion refusée.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reporté
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté
Rapport: Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Motion refusée.
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reporté
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reporté
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté
Rapport: Pour plus d’espaces de liberté pour chiens en Ville de Genève
Motion refusée.
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté
Rapport: Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reporté
Rapport: Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reporté
Rapport: Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reporté
Rapport: De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer
Reporté
Rapport: Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reporté
Réponse: Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reporté
Réponse: Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement
Reporté
Réponse: Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque
Reporté
Réponse: Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Reporté
Réponse: Pour des Pâquis plus sûrs et conviviaux: création d’un espace végétalisé maintenant
Reporté
Réponse: Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Reporté
Réponse: Transformation en zone de rencontre du chemin des Crêts-de-Champel, sis entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert
Reporté
Réponse: Quels sont les programmes possibles pour que la Ville de Genève valorise la récupération des eaux de pluie
Reporté
Réponse: Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public
Reporté
Réponse: Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reporté
Réponse: Etat des routes de la rue du Rhône et de la circulation de la place du Port
Reporté
Réponse: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reporté
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reporté
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reporté
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reporté
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reporté
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reporté
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reporté
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reporté
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reporté
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reporté
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reporté
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reporté
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reporté
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reporté
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Reporté
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Reporté
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Reporté
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Reporté
Pour plus de zones d’ombre dans l’espace public, créons des îlots de fraîcheur modulables
Reporté
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Reporté
Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève
Reporté
La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation
Reporté
Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide
Reporté
Quand on dit «sans débat», c’est sans débat
Renvoi direct à la commission du règlement.
Acquisition d’une maison de maître et d’un terrain en vue de la préservation de l’environnement urbain de notre ville
Annoncé.
Egalité de traitement entre personnes physiques et morales dans la collecte des déchets urbains
Annoncé.
Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée
Déposée.
Pour une meilleure redistribution de l’excédent de nourriture des restaurants scolaires
Déposée.
Combien d’écoles primaires en ville de Genève ont des préaux dépourvus de bancs
Déposée.
Nouveau scandale: pourquoi la Ville de Genève privilégie-t-elle un bureau d’ingénieurs lausannois face à un bureau genevois, formateur d’apprentis
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.