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Points traités en séance
Rapport: Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques
Résolution refusée.
Réponse: Formations des APM concernant la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, etc.
Pris acte.
Réponse: Œuvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique
Pris acte.
Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Transparence dans l'attribution des places de crèche
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.