Date : 29 novembre 2005
Numéro de séance : 24
Année législative : 163ème
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Points traités en séance
2 bis.
Prestation de serment de M. Philippe Herminjard
M. Philippe Herminjard est assermenté.
8.
Rapport: Non à la politique du fait accompli et aux économies sur le dos du personnel
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
*
La commission du personnel, véritable partenaire de négociation
Urgence acceptée. Motion acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.