Date : 29 novembre 2005
Numéro de séance : 25
Année législative : 163ème
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Points traités en séance
7.
Rapport: Plan localisé de quartier entre la route de Meyrin et la rue Liotard
Arrêté accepté.
10.
Rapport: Dépôt d'objets à l'angle des rues du Jura et Tronchin
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
11.
Rapport: Afin que soient augmentées et améliorées les possibilités d'escalade au centre sportif de la Queue-d'Arve
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
15.
Rapport: Modification du statut du personnel du SIS
Arrêté amendé par la commission accepté.
16.
Rapport: Modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours
Arrêté accepté.