Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 29 et mercredi 30 novembre 2022, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Crédit de 1 478 200 francs destiné à l’aménagements en faveur des piétons sur le domaine public de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Comptes 2021 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Renvoi direct à la commission des finances.
Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2872 et dépendance sise chemin Mestrezat 7B par M. Marc Dietschy à Immologic Promotions Sàrl pour 2 900 000 francs
Délibération refusée en troisième débat (Vote nominal).
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 13 844 900 francs destinés à des études liées à des aménagements cyclables et piétons sur différents sites du domaine public municipal et à des travaux d’aménagement en faveur des cycles et des piétons sur différents sites du domaine public municipal.
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 29 028 700 francs et de 28 861 700 francs net pour la mise en conformité de l’installation de production de froid, de l’assainissement partiel des deux patinoires du centre sportif des Vernets
Annoncé et urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Renvoi à la commission des finances en troisième débat.
Rapport: Pour la mise en place des noms d'allées dans le parc Bertrand
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Soutenons la colocation solidaire à travers le projet Lazare
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Constitution d’une servitude de sortie de secours grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, contenant la Maison Tavel, en faveur de la parcelle 4835
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit destiné à l’aménagement et à la mise aux normes des ludothèques de la Ville de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Renforcer les mesures en faveur de la mobilité piétonne
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Constitution d’une servitude d’empiètement grevant la parcelle 4873 de la commune de Genève en faveur de la parcelle 6922 et de la parcelle 4872, propriété privée de la Ville de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Petite enfance: pour une gouvernance cohérente et efficiente en Ville de Genève
Motion refusée.
Rapport: Aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne
Reportés.
Rapport: Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030
Reportés.
Rapport: Crédit budgétaire supplémentaire de 5 180 000 francs destiné à financer les surcoûts liés aux achats d’électricité pour les bâtiments de la Ville de Genève approvisionnés sur le marché libre pour l’année 2022
Troisième débat ultérieur. Reportés.
Rapport: Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie
Reportés.
Rapport: Pour l'édification dans la Genève internationale d'un mémorial de l'esclavage et de la colonisation des Noir-e-s
Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Réponse: Améliorons l’accessibilité des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève aux organisations d’intérêt public et à but non lucratif
Pris acte.
Réponse: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Pris acte.
Réponse: Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires
Pris acte.
Réponse: Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Pris acte.
Réponse: Halte au militantisme permanent du conseiller administratif Alfonso Gomez
Reportée.
Réponse: Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Pris acte.
Réponse: Mastodontes motorisés en Ville de Genève: quelle place pour les SUV
Pris acte.
Réponse: Durée des feux de signalisation à l’avenue du Mail et à l’avenue Henri-Dunant
Pris acte.
Réponse: Renforcer la politique de proximité en faveur des personnes âgées
Pris acte.
Réponse: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Pris acte.
Réponse: Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM
Reportée.
Réponse: Suite de la votation sur la LaLCR: quel premier bilan et quels projets pour la compensation du stationnement en surface
Reportée.
Réponse: Conférence sur la crise climatique: de l’importance de sensibiliser et d’impliquer le niveau municipal
Reportée.
Réponse: Défendons les petits commerçants: pour que les petits commerçants ne perdent pas tous leurs biens en cas de résiliation de leur bail
Reportée.
Réponse: Peut-on espérer voir la Ville de Genève organiser des fan zones qui respectent les engagements humains, écologiques et énergétiques qu’elle défend
Reportée.
Réponse: Personnes d’ascendance africaine en Ville de Genève: quels sont les moyens financiers et humains pour lutter contre les discriminations, assurer la cohésion et promouvoir la culture
Reportée.
Réponse: Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange
Reportée.
Un marché couvert à la ZIC
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.
Objectiver les modes de transport utilisés par les clients et clientes des commerces situés en ville de Genève
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reportée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reportée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reportée.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Reportée.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Reportée.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Reportée.
Pour un retour de la Ville de Genève au marché régulé de l'approvisionnement en électricité
Urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
Des tulipes et du vent, pour une transition écologique
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Reportée.
Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reportée.
Pour une animation estivale: le Jet d’eau en musique
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des arts et de la culture.
Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l’autogoal
Annoncée.
Financement des grandes institutions culturelles: les collectivités publiques ensemble, pas la Ville seule (ou presque)
Annoncée.
Envisager la création d'un Ballet de Genève, autonome (mais pas séparé) du Grand Théâtre
Annoncée.
Pourquoi les lumières devant l'entrée de la Reliure (à Saint-Jean) restent allumées nuit et jour
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.