Séance plénière du 30.10.2012 de 17h00 à 19h00

Date : 30 octobre 2012 Numéro de séance : 21 Année législative : 170ème

À télécharger

Mémorial n°21 du 30.10.2012 - 17h00(PDF - 113.42 Ko)

Points traités en séance

P 297-170

Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction

Renvoi à la commission des pétitions.

P 267-168

Rapport: Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable

Pétition refusée.

24.

PRD 44-170

Rapport: Modification de l'article 5 du RCM: Locaux du Conseil municipal et de ses services»

Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.

58.

PR 970-170

Rapport: Achat d'une patinoire à glace à installer dans le parc des Bastions

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

30 octobre 2012

Passée

Session du Conseil municipal des 30.10.2012 et 31.10.2012

Ordre du jour(PDF - 100.67 Ko)
Procès verbal(PDF - 100.53 Ko)

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