Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour le mardi 31 octobre et mercredi 1er novembre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de Mme Sabrine Baâboura membre suppléante du Conseil municipal
Lecture de la lettre.
Prestation de serment de M. Marc Dalphin en tant que membre suppléant (Ve)
M. Marc Dalphin est assermenté.
Prestation de serment de Mme Ayari Felix Beltrametti en tant que membre suppléante (Ve)
Mme Ayari Felix Beltrametti est assermentée.
Sauvons le majestueux cèdre centenaire de la Servette en ville de Genève
Renvoi à la commission des pétitions.
Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.
Bouclement du crédit d’étude d’un montant de 262 100 francs, abandonné sans demande de montant complémentaire, destiné à couvrir les frais d’études relatifs à l’assainissement du sol de trois cimetières municipaux
Délibération acceptée.
Ouverture d’un crédit de 200 000 francs destiné à renouveler du matériel et des équipements pour les animations dans l’espace public
Délibération acceptée.
Ouverture de deux crédits destinés à financer un programme accéléré d’économies de chaleur dans les bâtiments de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission du logement.
Rapport: Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque
Motion acceptée.
Rapport: Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Motion acceptée.
Rapport: Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Motion acceptée.
Rapport: Ouverture de deux crédits d’études et de deux crédits de réalisations pour la végétalisation et d'équipement photovoltaïques, toitures plates
Délibérations amendées acceptées.
Rapport: Pour une ouverture à l'année de la plateforme TPG, jusqu'au démarrage des travaux du parc à la pointe de la Jonction
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Approbation du budget 2023-2024 du Grand Théâtre de Genève
Résolution acceptée.
Rapport: Des places de stationnement végétalisées durables et écologiques
Délibération refusée.
Rapport: Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l’Avenue-d’Aïre et l’avenue Henri-Golay
Reporté.
Rapport: Pour de l'animation et un accueil de la jeunesse à l'espace de quartier Sécheron
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Des zones humides en ville de Genève: une solution naturelle sobre aux bénéfices multiples pour le climat, la biodiversité et notre bien-être
Délibération acceptée.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d’aménagement
Troisième débat ultérieur. Reporté.
Rapport: Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes
Reporté.
Rapport: Pour une rue de la Terrassière végétalisée et piétonnisée de la gare des Eaux-Vives, square Agasse, route de Chêne, jusqu’aux Glacis-de-Rive
Reporté.
Rapport: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Reporté.
Rapport: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent
Reporté.
Rapport: Objectiver les modes de transport utilisés par les clients et clientes des commerces situés en ville de Genève
Reportés.
Rapport: Dépassement budgétaire des aides financières du Service social dans le cadre de l’exercice 2022
Reportés.
Rapport: Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Stop au trafic de transit à travers Carouge-Nord et les Acacias
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: De la place pour les piétons et les espaces verts aux Eaux-Vives
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour des baignades inclusives
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Laisser les artistes habiter là où ils travaillent
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté.
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté.
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté.
Rapport: Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reporté.
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reportés.
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté.
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté.
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté.
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reportés.
Rapport: Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente
Reportés.
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté.
La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive
Reportée.
Stop au gaspillage d'électricité dans les escaliers de secours des immeubles de la GIM
Reportée.
Réponse: Pour plus de fraîcheur en été: créons des bains publics flottants immergés au pied du Jet d’eau!
Pris acte.
Réponse: Appel à prise de position du Conseil administratif à la suite d’un e-mail de propagande indigne et révoltante diffusé en nombre aux membres de notre collège intitulé «Publié pour la première fois à l’Ouest
Pris acte.
Réponse: Pour un réaménagement de la rue du Commerce et des trottoirs alentour
Pris acte.
Réponse: Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable
Pris acte.
Réponse: Qu’il lâche le pinceau au profit du marteau (pour un saut qualitatif en matière d’aménagements cyclistes)
Pris acte.
Réponse: Utilisation de la vaisselle réutilisable pour l’administration et lors des manifestations
Pris acte.
Réponse: Valorisons l'apport des femmes et de leurs luttes dans l'histoire de Genève
Pris acte.
Réponse: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite
Pris acte.
Réponse: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Pris acte.
Réponse: Adresse e-mail dédiée pour signaler des défauts dangereux sur les voies de circulation et les aménagements
Pris acte.
Soutenir l’aide humanitaire à la population de Gaza
Annoncé et urgence acceptée. Clause d'urgence acceptée. Délibération amendée acceptée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Urgence refusée. Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reportée.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reportée.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Urgence refusée. Reportée.
Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir
Reportée.
Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Reportée.
Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables
Reportée.
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Reportée.
Pour des marchés nocturnes gourmands et locaux: faire de Genève la ville la plus gourmande de Suisse
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Reportée.
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Reportée.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Reportée.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Reportée.
Mieux équilibrer les différents moyens de transport au boulevard du Pont-d’Arve, pour ses usagers et usagères et ses habitant-e-s
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Reportée.
Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève
Reportée.
Pour la création de centrales de mobilité universelle en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Une infrastructure pérenne pour marquer l'histoire centenaire du soutien de Genève aux peuples premiers, pour lier les droits humains à l'environnement, pour continuer le combat
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour la mise en place de panneaux géothermiques dans les parkings souterrains sur le territoire de la Ville de Genève
Annoncé.
Pour l’étude de la transformation d’une voie de circulation sur le quai Général-Guisan
Annoncé.
A quand une piétonnisation pérenne et permanente de la place du Petit-Saconnex
Déposée.
La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.