Annoncer à la taxe professionnelle communale une modification ou fin d'activité

Cette démarche permet de communiquer toute modification ou cessation d’activité à l’autorité communale de taxation.

Article associé dans Thèmes

Fin de l'assujettissement à la taxe professionnelle communale

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute entreprise qui:

modifie son activité;
cesse son activité;
change de lieu d'activité.

Comment effectuer cette démarche?

Si vous exercez votre activité sur le territoire de la ville de Genève, vous pouvez effectuer cette démarche en vous rendant directement à notre guichet.

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier ou par courriel.

Si vous exercez votre activité dans une autre commune, vous trouverez le contact correspondant dans le document PDF téléchargeable ci-dessous.

A télécharger

Taxe professionnelle communale - Liste des contacts par commune (PDF - 197.68 Ko)
Formulaire d'annonce de cessation d'activité pour personne physique, raison individuelle (PDF - 354.92 Ko)
Formulaire d'annonce de cessation d'activité pour personne physique, société de personnes (PDF - 387.79 Ko)
Formulaire d'annonce de cessation d'activité pour personne morale (PDF - 315.51 Ko)
Formulaire de modification (PDF - 288.83 Ko)

Liens externes

Article modifié le 26.03.2024 à 08:21

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