Occuper l'espace public pour un déménagement à Genève

Toute utilisation du domaine public pour un déménagement est soumise à une permission et à une redevance.

Titre (affichage FO)
Déménagement - occupation espace public
Image
Vue d'un déménagement

Un déménagement peut nécessiter l’installation de plusieurs éléments sur le domaine public:

  • véhicules lourds, engin de levage;
  • dépôt de matériel;
  • signalisation pour la sécurité des usagers.

Demande d'autorisation

En fonction du type d'emprise, un déménagement nécessite une permission d'utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève. La demande doit être déposée au minimum 10 jours ouvrables avant le début de l’occupation:

Des directives de signalisation doivent être demandées auprès du Canton ou du Service de l'aménagement, du génie civile et de la mobilité.

Tarifs

L’occupation du domaine public fait l’objet d'une redevance définie selon la durée d'occupation. Le montant est fixé à l’article 5A du règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public. (L 1.10.15)

Il ne sera pas perçu d'émolument pour la prestation délivrée, la taxe d'utilisation du domaine public restant due.

Dispositions légales

Le chapitre III du règlement concernant l’utilisation du domaine public contient les dispositions légales concernant les emprises sur ou sous le domaine public. (L 1.10.12)

Contact

Service de l'espace public - Occupations ponctuelles

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41 22 418 61 00

Fax. +41 22 418 61 01

Courriel

Service de l'espace public

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Article modifié le 09.06.2023 à 10:51