Commander un acte de décès

Pour effectuer cette démarche, vous devez avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-dessous.

Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

Quels sont les tarifs et conditions?

L’émolument est de CHF 30.-, auquel s’ajoutent les taxes postales.

Cette commande n’est possible que pour les décès intervenus durant les 50 dernières années. 

• Pour les décès jusqu’à 1959, la démarche est à effectuer auprès des Archives de la Ville de Genève.
• Pour les décès de 1960 et suivants (hors des 50 dernières années) vous pouvez vous adresser au service de l’état civil par courriel etat-civil@geneve.ch ou par courrier (37 Rue de la Mairie 1207 Genève)

Quels sont les documents requis?

Vous aurez besoin des documents suivants:

• copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo);
• adresse pour l'envoi;
• si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

L'acte sera établi en principe dans les trois jours ouvrables, sauf fermetures exceptionnelles lors des jours fériés. 

Comment effectuer cette démarche?

La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne par courrier ou par courriel auprès de l’Office de l’état civil du lieu du décès, sur présentation d’une pièce d’identité.