Effectuer une demande d'aide financière pour un projet culturel dans le domaine de la musique

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à des personnes physiques ou morales domicilié-e-s et/ou actifs et actives à Genève pour des créations, des productions ou des manifestations se déroulant en principe sur le territoire de la ville de Genève.

Les soutiens à la création musicale concernent des répétitions et des résidences de création donnant lieu à des enregistrements et/ou des concerts en Ville de Genève. Les enregistrements peuvent aboutir à des formats et des supports divers y compris des singles, EP, albums et clips vidéo.

L’aide aux manifestations concerne le soutien d’organismes à but non lucratif pour l’organisation de concerts, ainsi que des formats innovants d’événements musicaux, sur le territoire de la Ville de Genève.

La Ville soutient la pratique musicale associative amateur bénéficiant d’un encadrement professionnel, notamment à travers son soutien historique aux sociétés de Musiques et de Chorales.  Elle soutient ainsi la constitution et transmission de patrimoine hors enseignement institutionnel qui est de compétence exclusivement cantonale.

Les différentes demandes de soutien peuvent être déposées sous forme de soutien au projet ou sous forme de soutien annuel.

Quels sont les délais à respecter?

• Délais de dépôt des candidatures: dimanche 14 janvier et dimanche 25 août 2024 (à minuit).

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

• Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).
• Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE).
• Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, en suivant la démarche "Demander une subvention pour un projet culturel" comprenant les documents ci-dessous:

Pour les personnes morales

• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• la liste des principaux participant-e-s au projet avec CV et coordonnées;
• un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
• les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.);
• les statuts de l'organisme;
• la liste des membres du Comité ou du Conseil et des employé-es (CDD et CDI);
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• le rapport d’activité de l'année précédente;
• les comptes d’exploitation et bilan vérifiés de l'année précédente;
• la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier (si l'organisme est soumis à cette obligation);
• la Charte contre le harcèlement sexuel des entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture (Version du 12 février 2024, figurant au bas de cette page).

Pour les personnes physiques

• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• la liste des principaux participant-e-s au projet avec CV et coordonnées;
• un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
• les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.);
• la copie d'une pièce d'identité;
• une attestation du statut d'indépendant-e; 
• la Charte contre le harcèlement sexuel des entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture (Version du 12 février 2024, figurant au bas de cette page).

Dans le cadre du renforcement de son dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein des entités subventionnées dans le domaine culturel, la Ville de Genève conditionne désormais les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures mises en place par le Service culturel, comme le suivi d’une formation, la signature d’une charte et la diffusion d’un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.

En cas de questions relatives au dispositif, par exemple aux engagements inscrits dans la charte ou aux obligations selon votre type de structures/projets, Cora Beausoleil se tient à disposition :
Tél. +41224186552, @email

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont attribuées après examen des dossiers par la commission musique qui se réunit deux fois par an. Il est donc nécessaire de respecter les délais indiqués sur cette page. Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Composition de la commission musiques actuelles

• Laurence Desarzens, gestionnaire culturelle, présidente de Swiss Music Export;
• Marcus Gentinetta, conseiller culturel de l'Office cantonal de la culture et du sport;
• Nadim Mahmoud, DJ et disquaire indépendant;
• Vanessa Horowitz, chargée de production.

Responsable de la commission musiques actuelles

• Jakob Graf, conseiller culturel du Département de la culture et de la transition numérique.

Composition de la commission musique classique et contemporaine

• Chiara Banchini, violoniste;
• Marcus Gentinetta, conseiller culturel de l'Office cantonal de la culture et du sport;
• Gregory Régis, pianiste et professeur de musique;
• Maxime Van Heghe, spécialiste en gestion et développement de projets culturels et artiste interprète.

Responsable de la commission musique classique et contemporaine

• Eve-Anouk Jebejian, conseillère culturelle du Département de la culture et de la transition numérique.

Composition de la commission musiques d’ensemble, sociétés et chorales

• Andrew Ferguson; directeur administratif de la HEMU-CL;
• Vanessa Horowitz, chargée de production.
• Eve-Anouk Jebejian, conseillère culturelle du Département de la culture et de la transition numérique.

Responsable de la commission musiques d’ensemble, sociétés et chorales

• Jakob Graf, conseiller culturel du Département de la culture et de la transition numérique.

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet. Dès la parution de documents promotionnels (affiches, etc,...), la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le ou la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.