Appel à projets pour des activités d'éducation et de prévention dans le domaine du e-Gaming

Préambule

Une volonté de diversifier et d'enrichir les activités et les services proposés au public a conduit les Bibliothèques municipales (BMU) de la Ville de Genève à se tourner vers d'autres supports et d'autres domaines, en plus de leur importante collection de documents papier (livres, revues).

Les BMU proposent notamment un espace entièrement dédié au numérique, aux nouvelles technologies (le 4e de la Bibliothèque de la Cité) ainsi qu’aux jeux vidéo et assurent dans ce cadre de nombreuses activités de médiation.

Le Conseil Municipal de la Ville de Genève alloue chaque année au Département de la culture et de la transition numérique (DCTN), sous réserve du vote du budget, un montant de 51'000 CHF visant à soutenir les activités d'éducation et de prévention dans le domaine du e-Gaming. L'éducation et la prévention visant notamment à éviter tout risque d'addiction ou d'endettement lors de la pratique de jeux en ligne.
Le Département de la culture et de la transition numérique, en collaboration avec le Service des Bibliothèques municipales, effectue un appel à projets dans ce cadre et établit les critères d'attribution des subventions qui seront octroyées par ce financement.

A qui s'adresse cette démarche?

Les bénéficiaires peuvent être des personnes morales (associations, fondations, etc.) à but non lucratif ou des personnes physiques (pour autant qu’elles soient désintéressées), en principe domiciliées et/ou actives en Ville de Genève.

Quels sont les projets éligibles?

Cette aide financière vise à renforcer les moyens des projets existants ou soutenir de nouveaux projets d'éducation au e-gaming réalisés par des organismes fournissant un effort particulier pour le développement ou la mise en place:

• de prestations d’accompagnement et d'encadrement de la population genevoise particulièrement des enfants, adolescents et jeunes adultes, dans l'exercice du e-gaming
• le cas échéant de manifestations permettant notamment d'assurer des activités d'éducation et de prévention à l'intention de la population genevoise dans le domaine du e-gaming

Les projets peuvent aussi s'organiser en collaboration ou synergie avec d'autres projets des BMU dans le domaine.

Les éléments suivants ne pourront pas être financés:

• L'achat de matériel ou d'équipements non spécifiquement utilisés dans le projet
• Les frais de fonctionnement courants de l'organisme.

Les projets doivent être réalisés dans un délai maximum de 7 mois à compter de la notification d’octroi de subvention. 

Quels sont les délais à respecter?

• Date limite du dépôt des dossiers: 15.05.2025
• Date limite de notification de décision: 20.06.2025
• Date limite de réalisation du projet: 31.12.2025
• Date limite de fourniture du rapport d’activité et comptes du projet: 30.05.2026 

Comment effectuer cette démarche?

Faire parvenir un dossier complet en version pdf uniquement, comprenant les documents ci-dessous

• Lettre de motivation adressée au magistrat ou à la magistrate en charge du Département de la culture et de la transition numérique, Case postale 6163, 1211 Genève 6
• Formulaire de demande complété et signé (document à télécharger en bas de page)
• Présentation (descriptif) du projet
• Budget détaillé du projet, avec indications des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande
• Bref curriculum vitae des porteurs du projet
• Statuts de l'organisme (association ou fondation)
• Liste des membres du comité ou du conseil
• Derniers comptes annuels, établis selon les articles 959ss CO
• Dernier rapport des vérificateurs, de l’organe de contrôle ou de l’organe de révision
• Dernier rapport d’activité et/ou rapport annuel au sens de l’art. 961c CO
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes
• Coordonnées bancaires/postales (ex. code-QR, extrait bancaire/postal - important: le compte bancaire ou postal doit être établi au nom de l'organisme et être identique à celui figurant sur le formulaire des dispositions d'octroi)
• Formulaire des dispositions d'octroi complété et signé (à télécharger en bas de page)
• Charte contre le harcèlement sexuel signée (à télécharger en bas de page).

Envoi du dossier

Les demandes doivent être adressées au Service des bibliothèques municipale de la Ville de Genève, en version pdf exclusivement, à l’adresse @email. Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en considération.

Comment le dossier est-il suivi ?

La décision finale revient à la Conseillère administrative déléguée ou au Conseiller administratif délégué, sur préavis du Service des bibliothèques municipales. Les décisions sont communiquées uniquement par écrit au demandeur ou à la demandeuse, en principe dans un délai de quatre à cinq semaines après la date fixée pour la remise des dossiers.

Quelles sont les obligations ?

Le demandeur ou la demandeuse au bénéfice d’une réponse positive s’engage à respecter les dispositions générales de la Ville de Genève d’octroi d’une subvention.

Il ou elle s’engage à fournir à la Ville de Genève un rapport d’activité sur le projet mené, y compris de ses comptes et le cas échéant des justificatifs de dépenses, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la fin du projet.

La décision d'attribution n’est valable que pour le projet soumis. Toute modification significative doit être communiquée à la direction du Service des bibliothèques municipales et peut faire l’objet d’une reconsidération.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.