Déposer une demande de subvention au fonds de solidarité de la Ville de Genève

A qui s’adresse cette démarche?

Pour accéder à une subvention de solidarité internationale de la Ville de Genève, les projets comme les porteurs et porteuses de projets doivent répondre à un certain nombre de conditions, définies dans le règlement d’application du fonds, téléchargeable en bas de page.

Conditions pour les projets

Seuls les projets répondant aux priorités de la Ville en matière de solidarité internationale seront pris en considération. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous le thème Genève, ville internationale:

• Genève, ville internationale: priorités et axes d'action en matière de solidarité internationale

D’une manière générale, une part d’autofinancement du projet est également exigée. L’apport de la Ville de Genève doit donc constituer un apport complémentaire à celles d’autres donateurs.

A noter également que la Ville ne soutient en principe pas la construction d'infrastructures, ni l’acheminement de matériel, sans que cela s’inscrive dans un projet de coopération au développement financé plus global.

Conditions pour les porteurs et porteuses de projets

Les porteurs et porteuses de projets doivent être:

• soit des personnes morales à but non lucratif (associations, fondations, etc.);
• soit des services de la Ville de Genève;
• soit une institution de formation genevoise pour un projet dans un pays en développement.

Le siège des associations doit se trouver prioritairement dans le canton de Genève. La Ville de Genève peut exceptionnellement accorder une contribution financière à un porteur ou une porteuse de projets ayant son siège hors du canton de Genève mais en Suisse.

Le porteur ou la porteuse de projets doit agir en partenariat avec un ou des organismes locaux du pays d’intervention dont il ou elle se porte garant-e. A ce titre, une attention particulière est accordée à la qualité des liens entre l’organisme genevois requérant et l’association partenaire locale du projet. Les relations durables entre le partenaire à Genève et le partenaire local sont importantes. Les projets doivent émaner des besoins de ces partenaires sur le terrain, avec une prise en charge collective des communautés bénéficiaires et le renforcement à terme de l’autonomie.

Quels sont les délais à respecter?

Délais annuels pour la remise des dossiers de demande de financement (avec tous les documents demandés ainsi que les formulaires  "projet" et "budget" remplis afin de permettre un examen complet du dossier):
- Pour un examen au deuxième semestre de l'année en cours: au plus tard le 30 juin de l'année en cours.
- Pour un examen au premier semestre de l'année suivante: au plus tard  le 30 novembre de l'année en cours.

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

• Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE)
• Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE)
• Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, comprenant les documents ci-dessous:

• Formulaires "projet" et "budget" (à télécharger au bas de la page);
• Descriptif détaillé du projet;
• Calendrier détaillé du déroulement et des étapes du projet;
• Organigramme du partenaire local;
• Convention de partenariat avec l’association sur le terrain (si elle existe);
• Statuts de l’organisme requérant datés en vigueur, dûment signés par les personnes habilitées;
• Liste des membres du comité ou du conseil précisant leur fonction;
• Nombre de membres cotisants;
• Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels du dernier exercice;
• Rapports financiers annuels avec comptes de résultat (P&P) et bilan du dernier exercice révisé:
  • si révisé par une fiduciaire, remettre le rapport signé par celle-ci;
  • autrement, remettre le rapport des vérificateurs aux comptes signé et accompagné des comptes signés par le/la président-e et le/la trésorier-ère;
• Rapport d’activité du dernier exercice.

Combien de temps prend le traitement d'une demande?

Le traitement d'une demande de subvention prend, en règle générale, environ deux mois. Ce temps peut être prolongé si des clarifications sont nécessaires. Les projets n'étant pas financés de façon rétroactive, il est donc important d'anticiper la demande de subvention bien en amont des activités proposées. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS) à l’adresse email suivante: @email.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Un préavis est donné par la Délégation Genève Ville Solidaire (demandes de financement inférieures à CHF 100'000.-) ou par sa commission consultative (demandes de financement supérieures à CHF 100'000.-). La décision finale d’attribution d’une subvention appartient au Conseil administratif de la Ville de Genève, sur la base du préavis donné soit par la DGVS, soit par la commission consultative. Ces décisions sont définitives et ne sont pas susceptibles de recours.