Demander une subvention dans le domaine du sport

Cette démarche permet de demander une subvention dans le domaine du sport à la Ville de Genève.

Encadré de relance

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse principalement aux: 

  • associations sportives,
  • clubs sportifs,
  • organisateurs et organisatrices de manifestations sportives (article 5 du règlement).

Quel domaine peut être soutenu?

Élément de l'accordéon

La Ville de Genève s’est engagée à soutenir des actions dans le domaine du sport et du mouvement qu’elles soient le fait d’entités structurées ou non (ex: clubs, associations, comités, etc…) par l’octroi d’une subvention ponctuelle.

La subvention accordée par la Ville de Genève est destinée:

  • à l’activité générale déployée dans le cadre de l’encouragement à la pratique et à la promotion du sport,
  • à la formation des jeunes et à leur encadrement.

La discipline sportive doit figurer dans la liste des sports établie par Swiss Olympic ou Jeunesse & Sport.

 

La Ville de Genève s’est engagée à soutenir les activités des associations cantonales et à renforcer leur rôle dans toutes leurs missions pour favoriser et promouvoir le développement de la pratique sportive, à savoir:

  • la mise en valeur de leur sport,
  • la gestion des équipes cantonales et des entraîneurs et entraîneuses
  • les relations avec les associations fédérales et les clubs.

La discipline sportive doit figurer dans la liste des sports établie par Swiss Olympic ou Jeunesse & Sport.

La Ville de Genève s’est engagée, via sa politique sportive, à encourager l’organisation de manifestations sportives régulières, ponctuelles ou exceptionnelles organisées sur le canton de Genève. Par ce biais, la municipalité participe au rayonnement du sport genevois.

Elle favorise l’accueil de compétitions sportives régionales, nationales et internationales qui contribuent au développement du sport populaire et du sport d’élite, et constituent une plate-forme de communication importante en valorisant l’image de la Ville de Genève.

La discipline sportive doit figurer dans la liste des sports établie par Swiss Olympic ou Jeunesse & Sport.

 Ce fonds s’inscrit dans le cadre du plan d’action en faveur du développement du bénévolat sportif (projet de la Maison des sports).

Il soutient toute action ayant pour but:

  • la formation,
  • la reconnaissance,
  • la valorisation,
  • la fidélisation du bénévolat.

Le bénévolat est indispensable à la vie des associations en favorisant l’accès au sport, en dynamisant et pérennisant le fonctionnement des clubs et en participant au succès des manifestations.

Ce fonds a pour but de soutenir toute action, projet ou initiative de la part des associations sportives intégrant dans leur pratique des dimensions de prévention au sens large et de développement durable dans le sport.

Ce fonds s'inscrit dans le cadre du plan d'action en faveur du développement du sport féminin.

Il soutient toute action ayant pour but un nouveau projet dans les domaines suivants:

  • création d'équipe,
  • compétition féminine,
  • entraînements,
  • matériel-projet spécifique

(cette liste n'est pas exhaustive).

Comment effectuer cette démarche?

2023 a marqué un tournant important dans la gestion de vos demandes avec la mise en place d'un nouvel outil. Ce projet fait partie d'un vaste processus de mise à niveau de l’ensemble des outils de gestion financiers et informatiques en Ville de Genève dans lequel un portail digital a été créé permettant aux subventionné-e-s de tous les services de notre commune de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

La demande de subvention s’effectue 100% en ligne. Les demandes par voie postale ne sont plus acceptées, ni traitées.

Voici les étapes de ce processus (un document tutoriel "pas à pas" est à votre disposition et à télécharger en bas de page):

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Prérequis indispensable à la création d’un espace particulier sur le portail des démarches de la Ville de Genève, différentes démarches sont à effectuer auprès:

  • du REG (Répertoire des entreprises du canton de Genève: vérifier si la structure est inscrite dans le REG (voir page 5 du guide à télécharger en bas de page);
  • du REE (Registre des établissements et des entreprises): s'inscrire auprès du REE (voir page 6 du guide à télécharger en bas de page).
  • de l’Etat de Genève (e-démarches) (voir la page 9 et les suivantes du guide à télécharger en bas de page).
ATTENTION : La phase 1, à faire une seule fois, est longue. En effet, il faut compter entre 20 à 25 jours pour finaliser ces inscriptions. Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas avant le 30 juin afin de respecter le délai de dépôt fixé au 31 août!

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne.

Quels sont les délais?

Chaque année, vous pouvez déposer votre dossier sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève du 1er janvier au 31 août. Aucune demande ne sera prise en compte après cette date.

Vos démarches auprès du REE - du REG - de l’Etat de Genève (e-démarches) doivent donc être initiées suffisamment tôt (maximum le 30 juin) pour respecter le dernier délai de dépôt fixé au 31 août.

Quelles sont les conditions?

Une subvention n’est octroyée qu’après l’examen des documents rendant compte de l’activité de l’organisation et/ou de l’activité spécifique ou du projet envisagé par le bénéficiaire.

Lors de l'examen des demandes, une attention particulière est également apportée:

  • à l'éligibilité du demandeur (article 5 du règlement);
  • aux documents transmis (article 6);
  • à l'établissement, à la présentation et à la révision des comptes annuels par un réviseur définis selon le type de contrôle (article 7 et annexe 1);
  • à la présence selon les cas d'un système de contrôle interne (article 7 et annexe 1);
  • à l'état des fonds propres après correction des réserves et provisions non justifiées (article 11).

La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues.

Quelles sont les obligations?

Le traitement et l'octroi des subventions sont régis par le règlement sur les conditions d’octroi des subventions municipales et son annexe LC 21 195 (téléchargeable ci-dessous). Comme l'indique ce règlement, le soutien de la Ville de Genève est accordé à certaines conditions. Les demandeurs et demandeuses doivent les respecter. Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou en cas de bénéfice. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l’appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l’insertion d’un logo disponible sur le site internet. Dès la parution des documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Un guide du contrôle interne pour les organismes soumis à la nécessité d’établir un système de contrôle interne détaillé, ainsi qu’un guide  présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.

Comment le dossier est-il suivi?

Le dossier fait l'objet d'un examen par la direction du Service des sports.

Une commission interne préavise la demande à l'attention de la magistrate.

Dans tous les cas, les décisions sont communiquées par écrit aux associations.

Le Département de la sécurité et des sports ou le Service des sports se réservent le droit de demander des compléments d'information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Il peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel.

Contact

Service des sports

Geneviève Froidevaux

Article modifié le 10.01.2024 à 16:02