Demander une subvention pour une manifestation cinéma

Ces subventions proposent un soutien unique, non renouvelable durant les 2 années suivantes, pour un événement cinéma non récurrent et exceptionnel.

Les événements éligibles incluent notamment:

• une projection unique,
• un programme de saison ou un cycle,
• ou tout autre format innovant d’événement cinéma.

Les projets doivent offrir un accès privilégié à la création cinéma, en particulier indépendante ou en marge des circuits commerciaux, et se distinguer par leur caractère exceptionnel.

La Ville de Genève soutient déjà une douzaine de manifestations cinéma annuelles, constituant une offre stable et pérenne. 

Ce dispositif ne s’adresse donc pas aux événements récurrents, mais uniquement à des initiatives ponctuelles.

Profils

• Acteurs et actrices professionnelles du domaine culturel

Formes juridiques

• Personnes physiques, avec un statut d’indépendant ou indépendante
• Personnes morales: associations, fondations, coopératives, etc.

Localisation

La manifestation doit se dérouler sur le territoire de la ville de Genève.

Traitement des demandes: toute l’année, au fur et à mesure de leur réception, dans la limite du disponible budgétaire.

Les éléments suivants sont notamment pris en compte pour l’évaluation des demandes:

• l'intérêt du projet artistique,
• le budget et le financement,
• les conditions de production,
• et les politiques publiques de la Ville de Genève.

Les critères détaillés, accessibles en téléchargement ci-dessous, doivent être consultés attentivement avant toute demande.

Sont en principe exclus:

• les projets réalisés par des personnes, associations ou autres structures qui ne sont pas actives ou domiciliées à Genève,
• les projets qui relèvent d'institutions déjà subventionnées par la Ville de Genève et bénéficiant d’un budget de production,
• les projets à but lucratif,
• les projets déjà réalisés avant le dépôt du dossier,
• le dépôt simultané dans plusieurs commissions du Service culturel,
• les projets relevant de la formation ou des écoles, qui relèvent de la politique cantonale,
• les projets périodiques récurrents (par exemple, les événements annuels),
• et les projets n’ayant pas lieu sur le territoire de la ville de Genève.

En cas d’octroi, le projet ne pourra pas bénéficier d’un soutien pendant les deux années suivantes.

Pour les personnes morales

Présentation du projet

• Lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève
• Descriptif détaillé du projet
• CV ou biographies des principales personnes impliquées mettant en avant leurs expériences pertinentes
• Budget prévisionnel avec un plan de financement (détail des financements publics et privés sollicités)
• Documents spécifiques au domaine artistique (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.)

Documents administratifs

• Statuts de l'organisme
• Liste des membres du Comité ou du Conseil et, pour les structures employant du personnel, un organigramme détaillé
• Dernier rapport d’activité
• Derniers états financiers (comptes annuels) et rapport de révision/des vérificateurs, établis conformément aux exigences définies dans le Règlement LC 21 195 et son annexe 1. Un guide portant sur l’essentiel de la présentation des comptes est à votre disposition pour vous aider.
• PV de la dernière assemblée générale approuvant les comptes annuels
• Courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne (si l'organisme est soumis à cette obligation selon l'annexe 1 du Règlement LC 21 195). Un guide du contrôle interne est à votre disposition pour vous aider.
• Documents relatifs à l’emploi et à la prévoyance:
  - Si l’organisme emploie du personnel et verse des salaires: un document récent attestant de l’affiliation à une caisse de compensation. Dans le secteur culturel, les cotisations AVS/AI/APG/AC doivent être payées dès le premier franc (art. 34d, al. 2, let. b, du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS]).
  - Si l’organisme est soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire/LPP (lorsque le revenu annuel d’un ou une salariée est supérieur au seuil d’accès): un document récent attestant de l’affiliation à une institution de prévoyance.
  - Si l’organisme fait appel à des prestataires indépendants ou indépendantes: une liste de ces mandataires.
• Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, complétée et signée

• Pour les personnes physiques

  Présentation du projet

  • Lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève
  • Descriptif détaillé du projet
  • CV ou biographies des principales personnes impliquées, mettant en avant leurs expériences pertinentes
  • Budget prévisionnel avec un plan de financement (détail des financements publics et privés sollicités)
  • Documents spécifiques au domaine artistique (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.)

  Documents administratifs

  • Copie d'une pièce d'identité
  • Attestation du statut d’indépendant ou indépendante
  • Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, complétée et signée.

Les demandes sont examinées par une commission interne. La décision finale revient à la Conseillère ou au Conseiller administratif délégué.

Les réponses sont communiquées par écrit, qu’elles soient positives ou négatives (sans indication de motifs), en principe dans un délai de 5 à 8 semaines après la date de dépôt de la demande. 

Responsable de la commission

Sophie Sallin, conseillère culturelle au Service culturel de la Ville de Genève

Prévention contre les atteintes à la personnalité

Les entités subventionnées doivent respecter les engagements du dispositif de prévention de la Ville de Genève, incluant:

• le suivi obligatoire d’une formation par toutes les personnes employées et employeuses,
• la signature d’une charte,
• la diffusion d’un kit de prévention,
• et le recours à une Personne de confiance en entreprise (PCE).

Contact: Cora Beausoleil, chargée de missions transversales et stratégique.

Utilisation de la subvention

La subvention doit être utilisée uniquement pour le projet ou l’activité, ainsi qu’aux dates indiquées dans le courrier d’octroi. Toute modification de son usage nécessite une autorisation écrite préalable de la Conseillère administrative en charge de la culture, Joëlle Bertossa.

Si le projet n’est pas réalisé entièrement ou partiellement, la subvention devra être remboursée en tout ou en partie. 

Communication

En cas de soutien, vous devez:

• mentionner le soutien de la Ville de Genève sur tous les supports lié au projet, en ajoutant le logo mis à disposition (ex: site internet, affiches, supports digitaux et impressions),
• déposer un exemplaire de vos documents imprimés (ex: affiches) à la Bibliothèque de Genève (BGE) dans le cadre du Dépôt légal.

Bilan à remettre

Au plus tard 6 mois après la fin de l’activité ou du projet, vous devez spontanément remettre sur le portail des démarches de la Ville de Genève pour associations et entreprises:

• Pour une subvention à une activité annuelle: un rapport d’activités et les comptes annuels accompagnés d’un rapport de révision.
• Pour une subvention à un projet: un rapport de projet et un décompte financier du projet accompagné d’un rapport de révision.

Les éléments comptables doivent être établis conformément aux exigences définies dans le Règlement LC 21 195 et son annexe 1. Un guide portant sur l’essentiel de la présentation des comptes est à votre disposition pour vous aider.