Subvention pour un projet culturel d’agglomération genevoise

À qui s’adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnelles et professionnels de la culture. Les bénéficiaires peuvent être: 

• soit des personnes physiques dotées d’un statut d’indépendantes ou d'indépendants,
• soit des personnes morales (associations, organisations internationales, etc.) domiciliées et/ou actives dans l’agglomération genevoise.

Quel type de projets est soutenu?

Le soutien aux projets culturels d’agglomération est destiné à la réalisation de projets culturels qui participent à la construction d’une identité culturelle commune de l’agglomération genevoise. 

Ces projets doivent s’inscrire dans une dynamique territoriale à l’une ou plusieurs des échelles suivantes: 

• locale (Ville et communes),
• métropolitaine (Grand Genève),
• globale (Genève internationale). 

Ce soutien s’inscrit dans une démarche de coopération territoriale.

Ce soutien s’adresse en priorité aux projets ancrés dans l’agglomération qui:

• encouragent des collaborations et/ou l’échange de pratiques artistiques;
• thématisent artistiquement les dynamiques territoriales;
• créent des expériences et références culturelles communes;
• facilitent la circulation des publics.

Ce dispositif de soutien couvre tous les domaines artistiques et s’applique à divers formats, tels que l’organisation de manifestations, la création artistique ou des initiatives favorisant la participation culturelle.

Les critères d’octroi détaillés sont à télécharger au bas de cette page.

Quels sont les délais à respecter?

Délai de dépôt des candidatures: 15 mai 2025 à 23h59.

ATTENTION: L’inscription au portail de dépôt des demandes peut prendre jusqu’à un mois. Ce délai doit donc être fortement anticipé!

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionnées et subventionnés de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

• Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).
• Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE).
• Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous avez procédé à votre enregistrement auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, en suivant la démarche "Demander une subvention pour un projet culturel" comprenant les documents ci-dessous:

Pour les personnes morales

Présentation du projet

• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• CV ou biographies des principales personnes impliquées, mettant en avant leurs expériences pertinentes;
• un budget prévisionnel avec un plan de financement (détail des financements publics et privés sollicités);
• Documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.).
   

Documents administratifs

• Statuts de l'organisme;
• Liste des membres du Comité ou du Conseil et, pour les structures employant du personnel, un organigramme détaillé;
• Dernier rapport d’activité;
• Derniers états financiers (comptes annuels) et rapport de révision/des vérificateurs, établis conformément aux exigences définies dans l’annexe 1 du Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195);
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes annuels
• Documents relatifs à l’emploi et à la prévoyance:
  -   Si l’organisme emploie du personnel et verse des salaires: un document récent attestant de l’affiliation à une caisse de compensation. Dans le secteur culturel, les cotisations AVS/AI/APG/AC doivent être payées dès le premier franc (art. 34d, al. 2, let. b, du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS]);
  -    Si l’organisme est soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire/LPP (lorsque le revenu annuel d’un salarié ou d'une salariée est supérieur au seuil d’accès): un document récent attestant de l’affiliation à une institution de prévoyance;
  -    Si l’organisme fait appel à des prestataires indépendantes et indépendants: une liste des mandataires indépendantes et indépendants.
• Un courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne (si l'organisme est soumis à cette obligation selon l’annexe 1 du Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales LC 21 195);
• Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités et des personnes indépendantes subventionnées par le Service culturel de la Ville de Genève dans le domaine de la culture (version du 12 février 2024, disponible en bas de cette page).

Pour les personnes physiques

Présentation du projet

• Lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
• Descriptif détaillé du projet;
• CV ou biographies des principales personnes impliquées, mettant en avant leurs expériences pertinentes;
• Budget prévisionnel avec un plan de financement (détail des financements publics et privés sollicités);
• Documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.).

Documents administratifs

• Copie d'une pièce d'identité;
• Attestation du statut d’indépendante ou d'indépendant;
• Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités et des personnes indépendantes subventionnées par le Service culturel de la Ville de Genève dans le domaine de la culture (version du 12 février 2024, disponible en bas de cette page)

Dans le cadre du renforcement de son dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein des entités subventionnées dans le domaine culturel, la Ville de Genève conditionne désormais les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures mises en place par le Service culturel, comme le suivi d’une formation, la signature d’une charte et la diffusion d’un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.

En cas de questions relatives à la protection de la personnalité des employées et employés, par exemple aux engagements inscrits dans la charte ou aux obligations selon votre type de structures/projets, Cora Beausoleil se tient à disposition:
Tél. +41224186552, @email

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont attribuées après examen des dossiers par une commission interne. La décision finale revient au Conseiller administratif délégué ou à la Conseillère administrative déléguée.

Les réponses – positives ou négatives – sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet. Dès la parution de documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet, le ou la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.