Effectuer une demande financière pour un projet de création relevant de pratiques artistiques émergentes

Qu’est-ce que le soutien pour un projet de création relevant de pratiques artistiques émergentes?

Ce dispositif met au concours cinq subventions de CHF 10'000.- destinées à soutenir des projets professionnels qui reflètent des transformations majeures dans les pratiques culturelles contemporaines. 

Il s’adresse aux créateurs et créatrices et collectifs de traditions alternatives, qui repensent les langages artistiques, intègrent des dimensions immersives ou participatives, ou croisent des disciplines pour inventer de nouvelles expériences dans de nouveaux espaces et des dispositifs scéniques hybrides. Il soutient donc des pratiques qui transgressent les catégorisations usuelles par domaine artistique.

Il a pour but d’encourager et de valoriser les pratiques artistiques en cours d’évolution, qui gagnent en visibilité mais ne sont pas encore institutionnalisées, qui explorent de nouveaux territoires créatifs n’ayant pas encore atteint une pleine reconnaissance ou maturité, ou encore qui se trouvent dans une dynamique de transition et de croissance.

Les critères d’octroi détaillés sont à télécharger au bas de cette page.

Montant attribué

Le montant s’élève à CHF 10'000.- par projet soutenu (c’est ce montant, ni plus, ni moins qui doit être sollicité).

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnelles et professionnels de la culture. 

Le Service culturel de la Ville de Genève peut accorder un soutien financier à la création relevant de pratiques artistiques émergentes (voir les critères d'attribution en bas de page).

Quels sont les délais à respecter?

• Délai de dépôt des candidatures: 22 avril 2025 à 23h59.

ATTENTION: L’inscription au portail de dépôt des demandes peut prendre jusqu’à un mois. Ce délai doit donc être fortement anticipé!

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

• Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).
• Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE).
• Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, en suivant la démarche "Demander une subvention pour un projet culturel" comprenant les documents ci-dessous:
Les dossiers peuvent être accompagnés d'extraits choisis transmis via des liens.

Pour les personnes morales

Présentation du projet

• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• CV ou biographies des principales personnes impliquées, mettant en avant leurs expériences pertinentes;
• un budget prévisionnel avec un plan de financement (détail des financements publics et privés sollicités);
• les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.)

Documents administratifs

• les statuts de l'organisme;
• la liste des membres du Comité ou du Conseil, et pour les structures employant du personnel, un organigramme détaillé;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• le dernier rapport d’activité;
• les derniers états financiers (comptes annuels) et rapport de révision/des vérificateurs, établis conformément aux exigences définies dans l’annexe 1 du Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195) ;
• Documents relatifs à l'emploi et à la prévoyance :
  • Si l'organisme emploie du personnel et verse des salaires : un document récent attestant de l’affiliation à une caisse de compensation. Dans le secteur culturel, les cotisations AVS/AI/APG/AC doivent être payées dès le premier franc (art. 34d, al. 2, let. b, du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS]).
  • Si l'organisme fait appel à des prestataires indépendantes et indépendants : une liste de ces mandataires.
• un courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne (si l'organisme est soumis à cette obligation selon l’annexe 1 du Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales LC 21 195);
• la "Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités et des personnes indépendantes subventionnées par le Service culturel de la Ville de Genève dans le domaine de la culture" (version du 12 février 2024, disponible en bas de cette page).

Pour les personnes physiques

Présentation du projet

• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• CV ou biographies des principales personnes impliquées, mettant en avant leurs expériences pertinentes;
• un budget prévisionnel avec un plan de financement (détail des financements publics et privés sollicités);
• les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.)

Documents administratifs

• une copie d'une pièce d'identité
• une attestation du statut d’indépendant ou d'indépendante
• la "Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités et des personnes indépendantes subventionnées par le Service culturel de la Ville de Genève dans le domaine de la culture" (version du 12 février 2024, disponible en bas de cette page)

Mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement

Dans le cadre du renforcement de son dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein des entités subventionnées dans le domaine culturel, la Ville de Genève conditionne désormais les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures mises en place par le Service culturel, comme: 

• le suivi d’une formation,
• la signature d’une charte,
• la diffusion d’un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.

En cas de questions relatives aux conditions d’octroi relative à la protection de la personnalité des employés et employées, par exemple aux engagements inscrits dans la charte ou aux obligations selon votre type de structures/projets, Cora Beausoleil se tient à disposition: Tél. +41224186552, @email

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont attribuées après examen des dossiers par la commission pour un projet culturel relevant de pratiques artistiques émergentes qui se réunit une fois par an. Il est donc nécessaire de respecter les délais indiqués sur cette page.

Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Composition de la commission

• en cours de constitution

Responsable de la commission

• Sophie Sallin, conseillère culturelle du Département de la culture et de la transition numérique.

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet. Dès la parution de documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le ou la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.