Cette page indique aux entreprises situées en ville de Genève quelles sont les démarches à effectuer afin de faire collecter leurs déchets urbains. Différents modes de facturation sont possibles.
Article associé
Selon la législation fédérale et cantonale en vigueur, toute entreprise doit assumer les coûts de collecte et d’élimination de ses déchets urbains.
Depuis le 1er février 2024, la collecte et la facturation des déchets urbains des entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps sont effectuées par le service Voirie – Ville propre.
Toutes les informations concernant la collecte et la facturation des déchets urbains des entreprises sont à consulter sur la page suivante:
A qui s’adresse cette démarche?
Cette démarche s’adresse à toute entreprise située en ville de Genève, qui compte moins de 250 postes à plein temps.
Comment effectuer cette démarche?
1. Mettre à jour ses informations auprès du Répertoire des entreprises genevoises (REG)
La facturation est établie sur la base des informations concernant votre entreprise telles qu’elles ressortent du Répertoire des entreprises genevoises (REG):
- le nombre d’emplois (pour la facturation au forfait);
- l’adresse de votre établissement/de votre enseigne;
- l’adresse de votre entreprise (pour l’envoi de la facture);
- la cessation d’activité;
- la radiation;
- la liquidation;
- etc.
Il est primordial pour toutes les entités de s’inscrire au Répertoire des entreprises genevoises (REG) et/ou de mettre à jour ses informations.
Qui?
Toute entité (entreprise, association, fondation, etc…) qui exerce une activité dans le canton de Genève a l’obligation de s’annoncer au Répertoire des entreprises genevoises (REG) et de signaler spontanément tout changement qui intervient dans sa structure et de mettre à jour ses informations (art. 41 de la Loi sur l'inspection et les relations du travail LIRT - J 1 05).
Comment?
Cette opération se fait auprès de l'Etat de Genève (canton), en contactant directement le Répertoire des entreprises genevoises (REG) par courriel, à l'adresse: @email
2. Déclarer son nombre d'équivalents temps plein (ETP)
Qui?
Cette opération concerne uniquement les entreprises qui sont facturées au forfait selon le nombre d'équivalents temps plein (ETP).
Comment?
Téléchargez le questionnaire sur le nombre d'équivalents temps-plein au sein de votre établissement.
Une fois rempli, ce questionnaire est à retourner au Service Voirie-Ville propre, par courrier ou courriel, aux coordonnées qui figurent en bas de cette page.
Contrôles
Le Service Voirie Ville-propre se réserve le droit de demander des documents qui prouvent le nombre d'équivalents temps plein (ETP), comme:
- un décompte AVS
- un certificat LPP
- une attestation signée par un organe de révision ou une fiduciaire.
En cas de non-réponse
Les entreprises facturées au forfait pour la collecte de leurs déchets urbains qui ne renseignent pas leur nombre d'ETP dans les délais seront facturées sur la base du nombre d'emploi(s) renseignés au Répertoire des entreprises genevoises (REG).
3. S'annoncer auprès du service Voirie - Ville propre
Une fois inscrite au répertoire des entreprises genevoises, toute nouvelle entité doit s’annoncer au service Voirie – Ville propre par courriel afin de définir avec elle son mode de collecte et de facturation.
Contact
Service Voirie - Ville propre
Rue François-DUSSAUD 10
1227
Les Acacias
Acacias Bâtie
Suisse
Article modifié le 01.12.2025 à 08:17