Déposer une demande de subvention ponctuelle au Département de la cohésion sociale et de la solidarité

A qui s'adresse cette démarche?

Seules les organisations à but non lucratif (associations et fondations) menant des activités en faveur des habitant-e-s de la Ville de Genève ont la possibilité de faire une demande de subventions auprès du Département de la cohésion sociale et de la solidarité.

Quelles demandes sont recevables?

Le Département, à travers l’Unité vie associative (UVA), apporte un soutien à des partenaires associatifs genevois actifs dans les domaines tels que:

• l’insertion sociale;
• les activités sociales de quartier;
• le soutien à l’enfance et à la parentalité;
• le soutien à la jeunesse;
• le soutien aux aîné-e-s;
• l’accessibilité et inclusion;
• l’hébergement d’urgence.

Les demandes de fonds doivent également remplir les conditions explicitées dans le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales et son annexe (LC 21 195), téléchargeables en bas de page.

A quelles finalités sont affectés les financements du Département?

Des subventions ponctuelles peuvent être sollicitées pour:

• la réalisation d’un projet spécifique;
• la mise en œuvre d’une activité particulière;
• l’organisation d’un événement;
• l’acquisition d’une prestation ou de mobilier.

Quels sont les délais à respecter?

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année jusqu’au 30 septembre courant, dernier délai. Seuls les dossiers complets sont examinés et cela peut prendre jusqu'à deux mois, il est donc important de bien anticiper. Nous ne finançons pas de manière rétroactive et uniquement pour l'année en cours.

Délais de soumission

• 31 janvier (réponse fin mars)
• 31 mars (réponse fin mai) - dernier délai pour les projets d'activités en été
• 31 mai (réponse fin juillet)
• 30 juin (réponse fin septembre)
• 30 septembre (réponse fin octobre)

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

• Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).
• Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE).
• Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.
  
  Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, en suivant la démarche "Demander une subvention pour un projet culturel" comprenant les documents ci-dessous:

Pour les personnes morales

Documents à joindre à la demande de subvention:

• Le document Formulaire de demande de subvention ponctuelle UVA;
• Le document Dispositions d’octroi d’une subvention UVA, dûment signé;
• Une lettre de motivation;
• Le budget détaillé de l’exercice en cours et du projet;
• Les statuts;
• La liste des membres du comité;
• Le rapport annuel du dernier exercice;
• Les comptes annuels du dernier exercice;
• Le rapport des vérificateurs, de l'organe de contrôle ou de révision;
• Le Procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvant les comptes;
• Un bulletin de versement;
• Le descriptif du système de contrôle interne, si applicable (voir règlement).

Pour des raisons techniques, les entités domiciliées en dehors du canton de Genève ne pourront pas déposer de demandes de financement via la plateforme E-démarche. Dès lors, elles peuvent contacter l’Unité vie associative par courriel à @email afin de recevoir les instructions relatives à leur dépôt de demande. 

Quels sont les documents à fournir après l'octroi de la subvention?

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l’octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l’exercice comptable ou du projet:

• Le décompte du projet soutenu (recettes et dépenses) certifié par des vérificateurs, l'organe de contrôle ou de révision;
• Les comptes de l’exercice concerné;
• Le rapport  des vérificateurs, de l'organe de contrôle ou de révision;
• Le rapport d’activité du projet et le rapport d’activité annuel;
• Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes.