Si vous vous êtes marié-e à l’étranger, ou projetez de le faire, et souhaitez faire reconnaître le mariage en Suisse, vous devez annoncer le mariage à la représentation suisse du pays concerné après la cérémonie.
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De 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h.
Un mariage valablement contracté à l’étranger est reconnu en Suisse s’il est conforme aux principes du droit suisse.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse aux personnes qui ont célébré leur mariage à l'étranger.
Comment effectuer cette démarche?
La demande de reconnaissance doit être remise à la représentation suisse (ambassade ou consulat) du pays dans lequel le mariage a été célébré, avec les documents relatifs au mariage.
La représentation suisse vérifie l’exactitude des documents, les légalise et les traduit, au besoin, dans une langue officielle de la Suisse (contre paiement d’un émolument).
Les documents sont ensuite transmis à l’autorité cantonale de surveillance du canton d’origine, ou du domicile si les mariés sont tous deux de nationalité étrangère, qui statue sur la reconnaissance. A Genève, il s’agit du Service cantonal de l’état civil et des légalisations .
Comment votre dossier sera-t-il suivi?
L’autorité cantonale de surveillance statue sur la reconnaissance. Si les conditions sont remplies, elle ordonne la transcription dans le registre Infostar. Sur la base de cette décision, le mariage conclu à l’étranger peut ainsi être saisi dans le registre de l’état civil Infostar .
Contact
Service de l'état civil
37 Rue de la Mairie
1207
Genève
Suisse
A télécharger
Liens externes
Article modifié le 22.08.2024 à 11:05