Demander une subvention pour des projets ponctuels, culturels ou scientifiques

Ce soutien pourra porter par exemple sur des aides à la création et/ou la production, des réalisations culturelles et/ou scientifiques, et plus largement des initiatives ponctuelles concrétisant les priorités du département.

Les demandes qui relèvent des critères ou des domaines soutenus par le SEC doivent être déposées directement auprès de celui-ci. Elles ne peuvent pas être adressées à la Direction du DCTN pour un financement sur la ligne "Activités culturelles et scientifiques".

• Adéquation avec les objectifs prioritaires définis dans le cadre de la Feuille de route du DCTN.
• Particularité: difficulté ou impossibilité à obtenir des soutiens financiers publics par les canaux usuels, malgré l’intérêt du projet.
• Intérêt stratégique: effet de levier positif pour un contexte plus large, notamment en lien avec des partenaires importants du DCTN.

Les demandes doivent impérativement être soumises sur le Portail des démarches de la Ville de Genève, via le formulaire "Demander une subvention ponctuelle pour une activité culturelle non-soutenue par le service culturel". Seules ces demandes seront traitées. La conformité administrative des dossiers est contrôlée par la Direction du département. Les décisions d’octroi reviennent au ou à la Magistrat-e en charge du département.

En cas de question y-relative, vous pouvez écrire à: @email

Prévention des atteintes à la personnalité

Les entités subventionnées doivent respecter les engagements du dispositif de prévention de la Ville de Genève, incluant:

• le suivi obligatoire d’une formation par toutes les personnes employées et employeuses,
• la signature d’une charte,
• la diffusion d’un kit de prévention,
• et le recours à une Personne de confiance en entreprise (PCE).

Contact: Cora Beausoleil, chargée de missions transversales et stratégique.

Utilisation de la subvention

La subvention doit être utilisée uniquement pour le projet ou l’activité, ainsi qu’aux dates indiquées dans le courrier d’octroi. Toute modification de son usage nécessite une autorisation écrite préalable de la Conseillère administrative en charge de la culture, Joëlle Bertossa.

Si le projet n’est pas réalisé entièrement ou partiellement, la subvention devra être remboursée en tout ou en partie. 

Communication

En cas de soutien, vous devez:

• mentionner le soutien de la Ville de Genève sur tous les supports lié au projet, en ajoutant le logo mis à disposition (ex: site internet, affiches, supports digitaux et impressions),
• déposer un exemplaire de vos documents imprimés (ex: affiches) à la Bibliothèque de Genève (BGE) dans le cadre du Dépôt légal.

Bilan à remettre

Au plus tard 6 mois après la fin de l’activité ou du projet, vous devez spontanément remettre sur le portail des démarches de la Ville de Genève pour associations et entreprises:

• Pour une subvention à une activité annuelle: un rapport d’activités et les comptes annuels accompagnés d’un rapport de révision.
• Pour une subvention à un projet: un rapport de projet et un décompte financier du projet accompagné d’un rapport de révision.

Les éléments comptables doivent être établis conformément aux exigences définies dans le Règlement LC 21 195 et son annexe 1. Un guide portant sur l’essentiel de la présentation des comptes est à votre disposition pour vous aider.