Demander une subvention pour rémunérer la participation à une formation sur les atteintes à la personnalité

Destinées aux structures culturelles employeuses, ces subventions visent à soutenir financièrement les coûts liés à la rémunération du personnel employé pour le temps consacré à une formation sur la prévention et la lutte contre les atteintes à la personnalité. 

Elles ne soutiennent pas les frais liés à l’organisation ou au paiement de la formation elle-même.

Les montants demandés sont calculés en fonction du salaire horaire des personnes participantes. Le soutien est plafonné à: 

• CHF 350.- par personne pour une formation d’une demi-journée, et
• CHF 500.- par personne pour une formation d’une journée.

Ces montants comprennent les charges sociales ainsi que les vacances.

Profil 

Les personnes participant à la formation peuvent être: 

• des artistes de profession
• d’autres acteurs et actrices professionnelles du domaine culturel

Formes juridiques

Les demandes de soutien doivent être portées par les structures culturelles employeuses. Ces structures doivent être:

• des personnes physiques, avec un statut d’indépendant ou indépendante, ou
• des personnes morales: associations, fondations, coopératives, etc.

Localisation

Les personnes ou structures porteuses du projet doivent être domiciliées et/ou actives dans le canton de Genève. 

Elles doivent faire état d’au moins une représentation/activité publique sur le territoire de la ville de Genève dans les douze mois précédents ou à venir.

Traitement des demandes: toute l’année, au fur et à mesure de leur réception, dans la limite du disponible budgétaire.

Le dossier en version pdf doit être envoyé par e-mail à: @email.

Les éléments suivants sont notamment pris en compte pour l’évaluation des demandes:

• l’intérêt de la formation projetée: sa pertinence pour la structure, la crédibilité de l’équipe intervenante, son impact, son contenu, ses dates et sa durée,
• la présentation d’un budget et d’un plan de financement de formation cohérents respectant les montants plafonnés indiqués dans l’onglet "Pour quoi?",
• et que la structure ait une représentation/activité publique dans les douze mois précédents ou à venir sur le territoire de la ville de Genève.

Les critères détaillés, accessibles en téléchargement ci-dessous, doivent être consultés attentivement avant toute demande.

Sont en principe exclues:

• les structures qui ne sont pas actives ou domiciliées à Genève,
• et les formations réalisées antérieurement à l’année en cours.

Attention: les documents exigés diffèrent selon que vous avez déjà déposé, ou non, une demande de subvention portant sur l’année en cours au Service culturel de la Ville de Genève.

Si vous avez déjà déposé une demande de subvention au Service culturel portant sur l’année en cours

La documentation suivante est demandée:

• Formulaire de demande de subvention pour la rémunération du personnel employé participant à une formation sur les atteintes à la personnalité
• Liste des membres du personnel qui participent à la formation, précisant leurs fonctions et taux d’activité
• Devis de la formation projetée ou réalisée dans l’année en cours
• Budget et plan financier du projet de formation

Si vous n’avez pas déjà déposé une demande de subvention au Service culturel portant sur l’année en cours

La documentation suivante est demandée:

• Formulaire de demande de subvention pour la rémunération du personnel employé participant à une formation sur les atteintes à la personnalité
• Liste des membres du personnel qui participent à la formation, précisant leurs fonctions et taux d’activité
• Devis de la formation projetée ou réalisée dans l’année en cours
• Budget et plan financier du projet de formation
• Lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève
• Statuts de l'organisme
• Liste des membres du Comité ou du Conseil et, pour les structures employant du personnel, un organigramme détaillé
• Dernier rapport d’activités
• Derniers états financiers (comptes annuels) et rapport de révision/des vérificateurs, établis conformément aux exigences définies dans le Règlement LC 21 195 et son annexe 1. Un guide portant sur l’essentiel de la présentation des comptes est à votre disposition pour vous aider.
• PV de la dernière assemblée générale approuvant les comptes annuels
• Documents relatifs à l’emploi et à la prévoyance:
  - Si l’organisme emploie du personnel et verse des salaires: un document récent attestant de l’affiliation à une caisse de compensation. Dans le secteur culturel, les cotisations AVS/AI/APG/AC doivent être payées dès le premier franc (art. 34d, al. 2, let. b, du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS])
  - Si l’organisme est soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire/LPP (lorsque le revenu annuel d’un ou une salariée est supérieur au seuil d’accès): un document récent attestant de l’affiliation à une institution de prévoyance
• Dispositions générales pour l’octroi de subvention en Ville de Genève complétées et signées

Les demandes sont examinées par une commission interne au Service culturel. 

Les réponses sont communiquées par écrit, qu’elles soient positives ou négatives (sans indication de motifs), en principe dans un délai de deux semaines après réception d’un dossier complet.

Composition de la commission interne

• Conseillères et conseillers culturels selon le domaine artistique de la structure postulante: Coré Cathoud, Jakob Graf, Carole Rigaut, Sophie Sallin et Rémy Walter
• Cora Beausoleil, chargée de mission prévention des atteintes à la personnalité

Utilisation de la subvention

La subvention doit être utilisée uniquement pour le projet ou l’activité, ainsi qu’aux dates indiqués dans le courrier d’octroi. Toute modification de son usage nécessite une autorisation écrite préalable de la Conseillère administrative en charge de la culture, Joëlle Bertossa.

Si le projet n’est pas réalisé entièrement ou partiellement, la subvention devra être remboursée en tout ou en partie. La subvention ne peut être cédée à un tiers.

Bilan à remettre

Au plus tard 6 mois après la fin de la formation, vous devez spontanément remettre par e-mail à l’adresse @email:

• Un court rapport (maximum 1 page) sur la formation: déroulement, intérêt pour la structure, nombre de participantes et participants
• Un décompte financier du projet accompagné d’un rapport de révision.

Les éléments comptables doivent être établis conformément aux exigences définies dans le Règlement LC 21 195 et son annexe 1. Un guide portant sur l’essentiel de la présentation des comptes est à votre disposition pour vous aider.