Travaux de la Rue de Carouge: demander une indemnisation pour les commerces impactés pendant la période du 1er décembre 2025 à la fin des travaux

Le processus d’indemnisation des commerçantes et commerçants, prévu jusqu’au 30 juin 2026, est prolongé, toujours sous forme d’essai, jusqu’à la fin des travaux d’aménagement de la rue de Carouge, actuellement planifiée pour le printemps 2027.

Les modalités actuelles d’analyse des demandes selon la méthode de l’Office cantonal du génie civil (OCGC), seront toujours appliquées durant cette période de prolongation conformément aux accords conclus entre les partenaires du projet de réaménagement de la rue de Carouge, réparti entre les trois maîtres d'ouvrage intervenant sur le chantier, soit les Transports publics genevois (TPG), les Services industriels de Genève (SIG) et la Ville de Genève

En effet, cette méthode permet d’appliquer, à titre d’essai, une méthode éprouvée et simplifiée utilisée par l’OCGC pour les chantiers d’envergure. 

La procédure d’indemnisation se fait à l’amiable afin de permettre la réalisation des travaux dans un contexte plus consensuel.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux commerçantes et commerçants qui estiment avoir été lésés dans leur activité par le chantier de la rue de Carouge durant la période du 1er décembre 2025 jusqu'à la fin des travaux actuellement planifiée pour le printemps 2027.

Comment demander une indemnisation?

Si vous vous estimez lésé ou lésée dans votre activité par le chantier de la rue de Carouge, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse électronique suivante: @email 

Vous devez joindre les indications suivantes:

• La nature, l'ampleur et la durée des nuisances subies;
• Les mesures prises pour assurer la vitalité et continuité de votre commerce;
• Le montant de l'indemnité requise.

Les éléments de comptabilité suivants doivent aussi être joints:

• Les éléments financiers (bilan et compte d’exploitation) du commerce pour l'année 2025 et les exercices précédents (au moins deux ans avant l'ouverture du chantier, soit les années 2023 et 2024).
• Les chiffres d’affaires mensuels hors taxe pour l'année en cours, 2025 et les exercices précédents l'ouverture du chantier, soit les années 2023 et 2024, avec les pièces justificatives;
• Contrat de bail.

Comment le montant de l'indemnisation est-il calculé?

L'indemnité se calcule sur la différence entre le chiffre d'affaires de la période considérée et la moyenne des chiffres d'affaires des années 2023 et 2024, multiplié par le taux de marge brute d'exploitation (de référence) de l'entreprise.

Indemnité = (Moyenne des chiffres d'affaires de référence - Chiffre d'affaires de la période considérée) * taux de marge brute. 

On obtient ainsi le montant de l’indemnité à verser dans le cas où une baisse de chiffre d’affaires durant les travaux est avérée.