Travaux de la Rue de Carouge: demander une indemnisation pour les commerces impactés pendant la période du 1er décembre 2025 au 30 juin 2026

Face à l’ampleur des travaux et aux difficultés d’accessibilité qu’ils entraînent, la Ville de Genève, avec le soutien du Canton de Genève, des TPG et des SIG, met en place un nouveau mécanisme d’indemnisation exceptionnel, rapide et forfaitaire pour les commerces les plus impactés.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux commerçantes et commerçants qui estiment avoir été lésés dans leur activité par le chantier de la rue de Carouge durant la période du 1er décembre au 30 juin 2025. 

Comment demander une indemnisation?

Si vous vous estimez lésé ou lésée dans votre activité par le chantier de la rue de Carouge, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse électronique suivante: @email 

Vous devez joindre les indications suivantes:

• La nature, l'ampleur et la durée des nuisances subies;
• Les mesures prises pour assurer la vitalité et continuité de votre commerce;
• Le montant de l'indemnité requise.

Les éléments de comptabilité suivants doivent aussi être joints:

• Les éléments financiers (bilan et compte d’exploitation) du commerce pour l'année 2025 et les exercices précédents (au moins deux ans avant l'ouverture du chantier, soit les années 2023 et 2024), certifiés par une fiduciaire;
• Les chiffres d’affaires mensuels hors taxe pour l'année en cours, 2025 et les exercices précédents l'ouverture du chantier, soit les années 2023 et 2024, certifiés par une fiduciaire et avec les pièces justificatives;
• Une attestation du bailleur certifiant la non-introduction d’une demande de réduction de loyer;
• Contrat de bail.

Comment le montant de l'indemnisation est-il calculé?

L'indemnité se calcule sur la différence entre le chiffre d'affaires de la période considérée et la moyenne des chiffres d'affaires des années 2023 et 2024, multiplié par le taux de marge brute d'exploitation (de référence) de l'entreprise.

Indemnité = (Moyenne des chiffres d'affaires de référence - Chiffre d'affaires de la période considérée) * taux de marge brute. 

On obtient ainsi le montant de l’indemnité à verser dans le cas où une baisse de chiffre d’affaires durant les travaux est avérée.

Comment votre dossier est-il suivi? 

Après examen, une décision vous sera notifiée. En cas d’acceptation, une convention d’indemnisation sera transmise pour signature, puis le versement sera effectué.