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Affiche 61 - 70 sur 234
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21181 -
Règlement du programme d'encouragement à l'innovation sociétale « G'innove »
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 180 - Développement durable
https://www.geneve.ch/en/media/3677 -
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21191 -
Règlement relatif au service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/en/media/251746 -
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21192 -
Règlement relatif à la constitution d'une réserve comptable de la commune Ville de Genève
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/en/media/251881 -
PDF
21193 -
Règlement relatif à la délégation du Conseil administratif en charge de la gouvernance, des risques et de la conformité
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/en/media/282098 -
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21195 -
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/en/media/3622 -
PDF
21195.A01 -
Annexe 1 du Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/en/media/3617 -
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21211 -
Règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 210 - Urbanisme
https://www.geneve.ch/en/media/3087 -
PDF
21211.A01 -
Annexe 1 - Plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 210 - Urbanisme
https://www.geneve.ch/en/media/3092 -
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21212 -
Règlement relatif à la délégation à l'aménagement du territoire
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 210 - Urbanisme
https://www.geneve.ch/en/media/251716 -
PDF
21213 -
Règlement relatif à la mise en œuvre de l'IN-3 « Sauvons nos parcs au bord du lac ! »
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 210 - Urbanisme
https://www.geneve.ch/en/media/251841