La réponse a été mise à jour le 20 September 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Le site du Canton de Genève propose une page intitulée Commander des documents d'identité suisses. Dans la rubrique 4. Perte ou vol de document d’identité, nous pouvons lire :
« En cas de perte ou vol de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) suisse, vous devez dans les plus brefs délais effectuer une déclaration auprès d'une des autorités cantonales compétentes pour obtenir l'attestation correspondante. »
Ne sachant pas si vous avez déclaré la perte de votre portefeuille, voici les informations que nous avons pu trouver en lien avec votre situation.
Le site Ch.ch de la Confédération apporte les informations suivantes :
« Déclarer la perte ou le vol à la police
En Suisse
Vous devez déclarer personnellement la perte ou le vol de votre pièce d’identité à un poste de police. Votre passeport ou votre carte d’identité seront alors automatiquement invalidés. Si vous la retrouvez, vous ne pourrez plus l’utiliser et devrez la remettre au bureau des passeports de votre canton. »
La page Objets trouvés du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) confirme en effet :
« Vous avez égaré votre passeport ou votre carte d’identité. Veuillez contacter l’Office fédéral de la police (fedpol) pour obtenir de nouveaux papiers d’identité. Les documents d’identité suisses retrouvés (passeport ou carte d’identité) doivent être annulés ou détruits conformément à l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI; RS 143.11). »
Concernant la mise en place de cette procédure, nous avons appelé la Police cantonale de Genève qui nous a répondu que cette pratique avait en effet été fixée au niveau fédéral.
L’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI) indique ce qui suit à la Section 5 Perte :
« Art. 22 Définition
Toute disparition d’un document d’identité, notamment suite à un vol, à une perte ou à une destruction totale, est considérée comme une perte.
Art. 23 Avis de perte et annonce
1. Le titulaire d’un document d’identité doit en signaler la perte à la police locale dès qu’il la constate. […]
Art. 24 Documents d’identité perdus et documents d’identité retrouvés
1. La perte d’un document d’identité au sens de l’art. 22 entraîne son invalidité. Le document cesse d’être utilisable.
2. Les documents d’identité retrouvés ne sont pas rendus à leur titulaire et sont remis à une autorité d’établissement. Celle-ci les rend inutilisables. »
Enfin, l’Office fédéral de la police fedpol avertit encore sur la page Perte du passeport et/ou de la carte d’identité :
« Le document d’identité volé ou perdu n’est dès lors plus valable. Son numéro est signalé à des fins de recherches à l’échelle nationale et internationale. Ne réutilisez en aucun cas ce document d’identité si vous le retrouvez. ».
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
