Est-il possible de connaître la nationalité du propriétaire d'une voiture diplomatique ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Comme nous l’apprend un article intitulé A propos des plaques CD paru en page 11 de l'édition du 8 février 1969 du quotidien La Tribune de Lausanne, la Suisse a introduit cette année-là un système d’immatriculation pour les véhicules du corps diplomatique. Auparavant, ce type de véhicule possédait une immatriculation suisse normale accompagnée d’un ovale contentant le code CD ou CC :

« […] Le Conseil fédéral a publié un arrêté, fixant l’utilisation des plaques spéciales destinées aux voitures du corps diplomatique, du corps consulaire et de l’administration des services de ces deux corps. La plaque avec signe "CD" est destinée aux véhicules de service des missions diplomatiques et aux véhicules des membres de leur personnel, aux véhicules des délégations permanentes auprès des institutions internationales et de leur personnel diplomatique, ainsi qu’aux véhicules de ces organisations internationales et des hauts fonctionnaires de ces institutions. La plaque "CC" est destinée aux véhicules de service des postes consulaires dirigés par un agent de carrière et des fonctionnaires de carrière de ces postes. La plaque "AT" est destinée aux véhicules des membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques. »

En consultant le site de l’Administration fédérale, nous pouvons constater que l'Arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1969 concernant les plaques de contrôle pour les véhicules automobiles des bénéficiaires de privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires a été abrogé le 1er janvier 1977, supprimant du même coup l’accès à ces codes par le grand public.

En effet, comme l’indique le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans l'article Mysterien der CD-Autoschilder oder Diplomaten am Steuer, paru le 13 janvier 2011 dans le Tages Anzeiger :

« Die Verwendung auf den CD-, AT- und CC-Autoschildern von speziellen Kennzahlen bezweckt die Gewährleistung der Anonymität der Fahrzeughalter respektive einen besseren Schutz Letzterer. Der Code, welcher die Aufschlüsselung der Identität von Fahrzeughalter und der Landeszugehörigkeit erlaubt, ist deshalb streng vertraulich und kann nicht veröffentlicht werden. ». Passage que nous pourrions traduire ainsi : L'utilisation de codes CD, AT et  CC accompagnés d'indicateurs spécifiques vise à assurer l'anonymat du propriétaire du véhicule, respectivement, afin de mieux protéger ce dernier. Le code, qui permet l’identification des propriétaires de véhicules et l'affiliation de l'État, est strictement confidentiel et ne peut pas être libéré.

Toutefois, le site License-plates.ch dispose d’une page en allemand concernant les plaques diplomatiques suisses.

Sur cette page, vous trouverez la liste des pays ainsi que leur numéro respectif et une liste des Organisations internationales et leur code numérique. Certains numéros combinent les deux ce qui, vous le constaterez vous-même, peut rendre parfois le décryptage plus complexe.

Par exemple, le code 01 indique qu’il s’agit d’un fonctionnaire du siège genevois des Nations Unies. Ce type de plaques n'indique pas le pays d'origine du propriétaire. Le second chiffre est un simple numéro d’identification du véhicule.

Seules les plaques des véhicules appartenant à des ambassades ou des consulats possèdent un chiffre d'identification de pays situé dans la seconde partie de la plaque : par exemple 32 pour la France, 39 pour l'Italie ou encore 51 pour l'Allemagne.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

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