Le Conseil administratif a pris acte ce jour de la teneur du rapport de Mme Christine Junod relatif à l’opération de dégrappage du bitume qui s’est déroulée le 22 juin dernier aux Pâquis.
Sur la base des conclusions de l’ancienne juge, le Conseil administratif a décidé:
- de prononcer, par l’intermédiaire du Département de la sécurité et des sports, une amende administrative aux organisateurs de cette opération pour non-respect des conditions d’autorisation;
- de facturer aux organisateurs les frais de remise en état du domaine public;
- d’examiner l’opportunité que des mesures administratives soient prises au sein du Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité;
- de transmettre ce jour le rapport complet à M. Olivier Jornot, Procureur général, et à M. Thierry Apothéloz, Conseiller d’Etat en charge des affaires communales, ainsi qu’une version conforme aux exigences de la protection de la personnalité aux membres du Conseil municipal et aux médias.
Contact
Mme Marie Barbey-Chappuis, Maire de Genève, par l’intermédiaire de M. Philippe d’Espine, 079 372 84 59 – @email
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Article modifié le 24.08.2022 à 15:02